Sensibiliser et promouvoir le droit de chaque citoyen, ou association, à être indemnisé en cas d’atteinte directe où indirecte à ses droits environnementaux, c’est l’objectif d’un guide récemment élaboré et publié par le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) dans le cadre de ses actions pour promouvoir la justice environnementale.
Intitulé “Recours en justice pour indemnisation des dommages environnementaux”, ce guide répond à 10 questions concernant les démarches et étapes à franchir en cas de contentieux environnemental et les moyens de faire valoir ses droits dans ce domaine et d’obtenir une indemnisation.
Le préjudice environnemental peut être matériel ou moral, et doit être prouvé soit via la documentation (photos, vidéos…), les consultations officielles (assurées par des huissiers notaires, des agents de police…), ou via des témoignages (écrit, oral ou en vidéo) de témoins oculaires.
Selon le guide, le recours doit être fait auprès du tribunal administratif, au cas où la partie adverse est l’Etat ou un établissement public ou bien auprès du tribunal de première instance, si la partie adverse est une autre personne morale ou physique.
