Selon nos informations, la Fédération tunisienne des sociétés d’assurances (FTUSA) serait sur le point de finaliser une réglementation sévère devant dissuader les “fausses déclarations de sinistres”, particulièrement d’accidents de voiture.
Le nouveau texte prévoit, principalement, la création d’une agence spécialisée exclusivement dans la lutte contre ce fléau.
Les fausses déclarations coûteraient, annuellement, aux assureurs de la place environ 70 millions de dinars (MDT), soit 10% du montant des indemnisations-dédommagements.
En prévision de cette nouvelle réglementation, la FTUSA s’est engagée dans la réalisation d’un prérequis, celui de la digitalisation des déclarations des sinistres et de leur enregistrement.
On ne peut s’interdire, ici, de faire remarquer à la FTUSA que les fausses déclarations se font la plupart du temps avec la complicité d’agents et fonctionnaires des compagnies d’assurance. Car le code des assurances est très clair sur cette question.
En effet, l’article 8 du code en vigueur stipule clairement que «(…)La réticence ou la fausse déclaration de la part de l’assuré n’entraîne la nullité du contrat que lorsque l’assureur prouve la mauvaise foi de l’assuré».
