Le lancement du service de signature électronique des contrats de vente et d’achat de véhicules a été annoncé, mardi 11 avril 2023, par le ministre des Technologies de la communication, Nizar Ben Néji, lors d’une conférence de presse tenue au palais du gouvernement à La Kasbah.

Il a précisé que le lancement de ce service, à travers le portail du citoyen et en utilisant l’identité numérique sur le portable, s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de digitalisation et du plan des grandes réformes adopté par le gouvernement dans les domaines de la modernisation de l’administration et de la transformation numérique.

Le nouveau service permet de renoncer progressivement, à l’utilisation du papier dans le traitement des contrats de transfert de propriété des véhicules, sans recourir à la légalisation de signature, tout en adoptant des alternatives électroniques, tels que l’échange électronique, la signature électronique et les cachets électroniques visibles.

Premier service contractuel électronique reconnu par l’administration

Cette mesure vise également, à renforcer le processus de transformation numérique, en offrant une plateforme favorable au développement de plusieurs services à même de simplifier et de faciliter la vie au quotidien des citoyens que de réduire les transactions sur papier.

Il s’agit du premier service contractuel électronique reconnu auprès de l’administration tunisienne, a-t-il dit, notant que ces contrats conclus en ligne entre le vendeur et l’acheteur, sont porteurs de justificatifs électroniques et ont la même valeur juridique que les contrats en papier.

Ben Néji a précisé que ce service concerne en première lieu les personnes physiques et touchera progressivement les autres utilisateurs.

Ainsi, pour bénéficier du service de signature des contrats électroniques de vente et d’achat des véhicules par les personnes utilisant l’identité numérique, il faut consulter le portail du citoyen et suivre certaines procédures à effectuer par le vendeur et l’acheteur dans l’espace qui leur est dédié pour aboutir au projet du contrat signé électroniquement par les deux parties. Le contrat sera transmis ensuite automatiquement à l’Agence technique des transports terrestres (ATTT).

Service gratuit pour la première année

Le nouveau service, fourni dans le cadre d’une collaboration entre les ministères des Technologies de la communication et du Transport, sera gratuit au cours de la première année, puis sera payant avec un prix symbolique, a-t-il fait remarquer, soulignant que ce service ne concerne pas les Tunisiens à l’étranger, étant donnée que l’identité numérique est liée à une ligne téléphonique qui doit revenir à un fournisseur local.

Ben Néji a souligné que toutes les mesures nécessaires ont été adoptées pour protéger les données personnelles, rappelant que la loi tunisienne reconnaît le contrat électronique depuis l’année 2000 mais le service n’a pas été mis en Å“uvre que maintenant.

Seulement 39 000 identités numériques

En Tunisie, le nombre des personnes possédant une identité numérique dépasse actuellement les 39 mille citoyens, a indiqué le ministre précisant que ce nombre est en augmentation chaque fois que de nouveaux services en ligne sont mis en oeuvre.

De son côté, le ministre du Transport, Rabii Majidi, a mis l’accent sur les retombées positives de cette mesure technologique, d’autant plus que l’ATTT examine chaque année plus de 250 mille transferts de propriété.

Il y a lieu de rappeler que le lancement de la première identité numérique de houwiya remonte à août 2022. Cette identité est composée de l’identifiant numérique unique lié au numéro du portable personnel d’un opérateur de télécommunications local, et d’un certificat d’authentification électronique qui permet un accès sécurisé aux portails des services administratifs, la réalisation des transactions en ligne et la signature électronique des documents officiels