” Implémentation d’un registre des bénéficiaires effectifs “, c’est le thème d’un atelier de formation organisé du 25 au 27 avril 2023 à Tunis, à l’initiative du Registre national des entreprises (RNE), en collaboration avec le Mécanisme mondial de l’UE pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Global Facility-AML/CFT), Expertise France et la GIZ.
Il s’inscrit dans le cadre de la mission du RNE en tant qu’acteur pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et garant de la transparence des transaction économique nécessaire à la croissance économique, explique le directeur général du RNE, Adel Chouari, lors de l’ouverture, mardi 25 courant, de cette formation.
Il a mis l’accent sur l’importance de l’implantation d’un registre de bénéficiaire effectif (BE), qui est le premier garant pour la transparence et l’intégrité du secteur financier, surtout que la Tunisie s’apprête à passer de nouveau sous la loupe du Groupe d’action financière (GAFI) en 2024, pour une évaluation périodique.
En fait, le BE est toute personne physique qui, en dernier lieu possède ou exerce un contrôle effectif ou une domination directe ou indirecte sur une personne morale ou une construction juridique ou sur les organes d’administration ou de gestion ou de direction, ainsi que toute personne physique, au profit et pour le compte de laquelle sont effectuées les opérations par le biais d’une personne physique ou morale ou une construction juridique.
C’est également, toute personne physique ayant la qualité d’associé, d’actionnaire ou de membre d’une personne morale ou d’une construction juridique dont la valeur de sa participation au capital ou le droit de vote lui permettent d’exercer une domination effective sur cette personne, selon la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au RNE.
De son côté, le chef de section et premier secrétaire de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie, Massimiliano Messi, a affirmé que l’UE va toujours soutenir le RNE et la Tunisie pour que l’investissement reste viable et intéressant et source de création de l’emploi et de la richesse.
“Il est très important pour l’UE de former dans le domaine de BE”, notant que “les recommandations de l’organisme intergouvernemental qui supervise les tendances mondiales en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (GAFI) sont très importantes mais celles sur le BE restent toujours les plus compliquées”.
Messi a estimé que la présence des représentants des registres du commerce de l’Algérie et de la Libye va permettre de créer une dynamique pour pouvoir dépister les BE qui se cachent dans un registre dans un pays ou dans un autre.
A rappeler que cette formation est organisée au profit des responsables et intervenants tunisiens impliqués dans les aspects qui touchent la notion de bénéficiaire effectif (BE) et qui animée par des experts internationaux du Global Facility, de la Belgique et du Luxembourg.
