Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières à appelé, mercredi, les habitants du groupement résidentiel “Cité El Azima 2 et 3” sis à la délégation de Medjez El Bab au gouvernorat de Béja à déposer leurs demandes de régularisation foncière des parcelles domaniales qu’ils occupent, aux autorités compétentes.
Cet appel intervient suite à l’approbation du lotissement de ce groupement par la Commission technique des lotissements de Béja lors de sa réunion du 20 février 2023, a encore fait savoir le département des Domaines de l’Etat.
La régularisation de la situation foncière de ce groupement résidentiel se fera conformément aux dispositions du décret gouvernemental n°2018-504 du 7 juin 2018 fixant les conditions et modalités de la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat.
Les résidents de ce groupement, remplissant les conditions de régularisation prévues par le décret en question, doivent ainsi déposer leurs demandes de régularisation et fournir une copie de la carte d’identité nationale des concernés par la régularisation (un certificat de décès, une procuration en cas de besoin), les pièces justificatives de l’occupation du bien domanial (contrat, désistement, don…) ainsi qu’une pièce justificative de la construction du logement avant l’année 2000.
