Les Etats arabes subissent une perte annuelle d’environ 9 milliards de dollars de recettes fiscales, en raison des pratiques abusives des sociétés multinationales en matière d’impôt sur les sociétés, telles que le transfert des bénéfices hors des pays où elles génèrent des profits afin de minimiser leur responsabilité fiscale, selon une nouvelle note politique publiée par la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale (CESAO).
Intitulée “Choix politiques arabes et opportunités de financement dans un nouvel ordre mondial de la fiscalité”, la note publiée mercredi, révèle que les incitations fiscales, qui ont eu pour effet de réduire de 60% en moyenne les recettes fiscales potentielles des entreprises dans la région, n’ont pas dissuadé les multinationales de rapatrier leurs bénéfices.
Entre-temps, ces multinationales maintiennent leurs opérations à un niveau minimal qui les rend rentables, tandis qu’un tiers d’entre elles sont imposées à des taux effectifs inférieurs au taux minimum mondial d’imposition des sociétés proposé de 15%.
La note souligne que le plus inquiétant, c’est que les pays arabes continuent à compter sur les mêmes incitations fiscales pour attirer les investisseurs et compenser les déficiences structurelles inhérentes à leurs économies.
Rola Dashti, secrétaire exécutive de la CESAO, a fait la lumière sur ces pertes, subies en particulier par les pays à revenu intermédiaire, dont les recettes sont fortement tributaires de l’impôt. “Si les filiales des multinationales sous-imposées paient le taux minimum mondial d’imposition des sociétés de 15%, cela pourrait générer entre 5,5 et 9 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an pour la région”.
Le document souligne également, que les activités des multinationales et les flux d’investissement direct étranger qui y sont associés n’ont pas entrainé une augmentation proportionnelle de l’emploi. La structure des investissements de capitaux entrants reste orientée vers les industries extractives et l’immobilier, lesquels représentent environ la moitié des investissements reçus mais ne représentant que 10% des opportunités d’emploi.
La note conclut que les réformes mondiales de l’impôt sur les sociétés menées par le G20 ne peuvent apporter que des revenus modestes à la région arabe, car les réformes mondiales proposées restent orientées en faveur de la société mère des multinationales dans leurs pays d’origine.
