La version finale du projet de Code de l’Environnement, sera prête dans une semaine et son adoption finale par toutes les parties est prévue pour le 26 juin 2023, dans le cadre d’un atelier final et récapitulatif. Une version pré-finale d’un ensemble d’articles relatifs aux changements climatiques a été présentée aux participants à une rencontre, organisée par le ministère de l’Environnement, le 25 mai 2023 sur ce projet.
Elle a aussi pour but de permettre à la Tunisie d’honorer ses engagements au titre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques et l’Accord de Paris sur le Climat.
La nouvelle version du code comprend des articles sur les changements climatiques visant, entre autres, à définir le rôle et la responsabilité des différents parties prenantes (ministères, institutions publiques, secteur privé, communautés locales et organisations de la société civile) dans les processus d’établissement, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des priorités et politiques nationales en matière de changement climatique.
Des concertations vont se poursuivre pour se mettre d’accord sur les articles relatifs aux changements climatiques proposés à l’intégration dans le code de l’environnement, et l’élaboration d’un texte d’application fixant les mécanismes de développement et les responsabilités en matière de mise en œuvre et de suivi – évaluation des politiques climatiques nationales.
Le nouveau Code de l’environnement sera ainsi une loi organique qui, une fois adoptée en conseil ministériel, sera soumise au parlement et son adoption définitive nécessite les voix de deux tiers des députés.
La société civile s’attend à ce que ce Code permettra de regrouper dans une seule loi, tout ce qui a trait au droit de l’environnement, qui continue d’être en Tunisie, fragmenté, composé de normes disparates et dispersées dans divers instruments juridiques (conventions internationales, lois, décrets, arrêtés…), dont certains ne sont pas spécifiquement consacrés à la protection de l’environnement.
