Le point de contact national pour la conduite responsable des entreprises (PCN) au ministère de l’économie et de la planification a été officiellement crée, a annoncé jeudi, le Chef de cabinet du département de l’Economie, Mohamed Fadhel Hassayoun.
“Ce point focal contribuera activement à la diffusion d’une culture de la responsabilité sociétale en Tunisie sur la base des principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable et intégré dans ses différentes dimensions “, a-t-il ajouté lors d’un séminaire organisé, à Tunis, pour présenter le PCN.
Hassayoun a fait savoir que la Tunisie a officiellement adhéré, le 23 mai 2012, à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, qui comprend notamment le mécanisme des principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales.
Et de poursuivre que ces principes comprennent principalement des recommandations sur le respect des droits de l’homme, les droits des travailleurs, les relations professionnelles, le respect de l’environnement, la lutte contre la corruption, la garantie des intérêts des consommateurs et le respect des principes de la concurrence.
Hassayoun a expliqué, également, que les pays adhérents à cette déclaration s’engagent à créer des points focaux nationaux dont les missions sont de renforcer l’application et le respect des Principes directeurs, en les faisant connaître dans les milieux d’affaires.
Il s’agit, en outre, de répondre aux demandes d’information sur ces Principes et de contribuer à la résolution de certains problèmes liés au non-respect de ceux-ci dans certains cas.
Le Chef de cabinet du ministère de l’Economie a fait savoir qu’un site web qui comprend toutes les données sur le point de contact national sera créé et ouvrira la voie aux composantes de la société civile pour soumettre des demandes de traitement des circonstances spécifiques pour non-respect des principes directeurs.
De son côté, la représentante du PCN tunisien, Amira Klai a indiqué que le PCN Tunisien a une composition tripartite intégrant les représentants de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA), l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), la Présidence du Gouvernement, les ministères de l’Economie et de la Planification, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, des Affaires Locales et de l’Environnement et des Affaires Sociales.
Elle a avancé que l’objectif global de la mise en place du PCN consiste à contribuer à la promotion de la Conduite Responsable des Entreprises (CRE) en Tunisie afin de garantir un climat d’affaires propice et de développer des investissements responsables.
Et d’expliquer que le PCN a pour mission de veiller au renforcement de la culture CRE au sein des entreprises et de promouvoir les Principes directeurs de l’OCDE auprès des différents acteurs économiques incluant les organisations professionnelles et syndicales.
Il jouera le rôle de mécanisme de prévention des litiges et de médiation impliquant les entreprises multinationales implantées en Tunisie et les entreprises tunisiennes opérant à l’étranger.
Par ailleurs, Klai a fait savoir qu’une étude sur les politiques liées à la conduite responsable des entreprises en Tunisie a été élaborée, en 2022, par l’OCDE et avec le soutien de l’Agence Allemande de coopération (GIZ) avec la contribution de divers acteurs tunisiens dans ce domaine.
” La réalisation de cette étude est une des priorités les plus importantes dans le travail du PCN, dont les résultats permettront d’élaborer des programmes d’action ciblés visant à pallier aux manquements de ce domaine ” a-t-elle dit.
Et de poursuivre que cet événement constitue une occasion, pour discuter et enrichir les résultats préliminaires de cette étude afin de contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale intégrée et d’un plan d’action à court terme pour consacrer les principes de responsabilité sociétale en Tunisie et soutenir l’implication de toutes les parties prenantes dans cet effort national.
Présentant l’étude sur les politiques liées à la conduite responsable des entreprises en Tunisie, l’analyste des politiques publiques à l’OCDE a montré que les services offerts pour promouvoir et faciliter les investissements en Tunisie ne cherchent généralement pas à encourager les investisseurs et à adopter des pratiques responsables.
Pour ce constat, l’étude a recommandé de recourir aux politiques publiques de promotion et facilitation des investissements pour encourager la CRE et attirer des investissements responsables, en utilisant, dans un premier temps, les primes, incitations et services existants afin d’inciter les investisseurs à respecter les principes et normes de CRE.
L’étude a mis l’accent sur la nécessité de développer, avec l’appui du PCN, une politique publique sur l’inclusion de considérations relatives à la CRE dans les accords commerciaux et traités d’investissement visant à mettre la base du nouveau modèle d’accord d’investissement tunisien.
Et d’ajouter que la majorité des accords commerciaux et des traités d’investissements conclus par la Tunisie ne contiennent que très peu de dispositions sur la durabilité et de clauses de CRE.
L’étude a précisé que les politiques publiques de promotion des exportations tunisiennes n’intègrent pas d’éléments visant à promouvoir et encourager la CRE.
Pour promouvoir la CRE, l’étude a recommandé de mettre à profit les politiques publiques de promotion des exportations, en utilisant les services fournis par le CEPEX, comme moyen pour sensibiliser les exportateurs à l’importance de la CRE et les encourager à respecter les principes et normes en la matière, avec l’appui du PCN.
