Le Conseil du Marché Financier (CMF) vient d’ordonner le retrait de 4 titres de sociétés de la cotation de la bourse de Tunis, dont les 3 entreprises du groupe Loukil en grandes difficultés (UADH, Gif Filter et AMS) ainsi que l’entreprise ELECTROSTAR du groupe Hachicha.

Le CMF se base dans sa décision sur l’article 175 du règlement général de la bourse de Tunis et sur le fait qu'”au cours des trois dernières années, la situation des sociétés cotées susmentionnées ont constitué un risque croissant pour les intérêts des actionnaires en raison de leur non-respect des obligations imposées par les lois et réglementations en vigueur.

Face à cette situation, le Conseil du marché financier a pris une série de décisions contraignantes pour obliger les sociétés concernées à respecter les obligations de divulgation financière prévues par l’article 40 de la loi régissant la réorganisation du marché financier, en plus de recourir à la justice afin de garantir la transparence financière.
Malgré toutes les mesures prises par l’organisme depuis la détection des infractions commises, les sociétés cotées concernées ont persisté dans le non-respect des lois et réglementations en vigueur.”

“Il est établi que le non-respect des obligations légales imposées aux sociétés concernées en matière de convocation de leurs assemblées générales, de dépôt et de publication de leurs états financiers intérimaires et annuels, ainsi que de leurs indicateurs financiers, a causé un préjudice aux actionnaires et au marché en les privant d’informations financières sur les sociétés et en dissimulant les données relatives à leur détérioration financière, ce qui a conduit les investisseurs à prendre des décisions d’investissement sans connaître la véritable situation financière des sociétés et leur évolution future.”

Le CMF a arrêté les prix de cessions de chacune des actions concernées par cette décision comme suit :

  • UADH : 0,350 DT/action
  • GIF FILTER : 0,400 DT/action
  • AMS : 0,850 DT/action
  • Electrostar : 0,360 DT/action

En application des décisions du CMF N° 45, 46, 47 ET 48 du 4 juillet 2023, la bourse de Tunis annonce la suspension des cotations des titres de ces sociétés le 6 et 7 juillet et reprendront le 10 juillet.

Article 175 bis (nouveau) du règlement général de la bourse :
Le Conseil du Marché Financier peut soumettre les personnes qui contrôlent une société dont les titres sont admis à la cote ou négociés sur le marché hors-cote, à une offre publique de retrait dans les cas suivants :
– lorsque la société se trouve en situation de difficultés financières durant les deux premières années de son introduction en bourse et que les informations publiées sur sa situation financière comportaient des omissions de nature à altérer le caractère complet et sincère desdites informations.
– lorsque la société n’a pas respecté ses engagements vis-à-vis du Conseil du Marché Financier, des porteurs de ses valeurs mobilières et du marché.