Plusieurs projets de loi et de décrets à caractère économique et social ont été adoptés lors d’un conseil ministériel présidé, jeudi, au palais du gouvernement de la Kasbah, par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden.
Il s’agit de :
– Projet de loi organique portant approbation d’un protocole d’accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l’envoi d’équipes médicales Chinoises En Tunisie durant la période 2021-2026.
– Projet de décret portant reconnaissance d’une calamite naturelle concernée par l’intervention du fonds d’indemnisation des dégâts agricoles causés par les catastrophes naturelles (FIDAC).
– Projet de décret fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2023-2024.
– Projet de décret relatif à la détermination du barème d’agréage exceptionnel du blé dur et du blé tendre à la vente et à l’achat destinés à la consommation humaine, durant la campagne 2023/2024.
– Projet de décret relatif à la fixation des conditions et modalités pour bénéficier de la mesure relative à la prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux d’intérêt appliqué aux crédits saisonniers réservés aux grandes cultures et le TMM dans la limite de trois points, et ce, pour les crédits octroyés par les banques au profit des petits agriculteurs exerçants dans la grande culture.
– Projet de décret portant amendement du décret présidentiel n°536 de 2022 du 7 juin 2022 fixant les conditions et les procédures pour bénéficier de l’avantage de la prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d’investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises.
– Projet de décret fixant l’organigramme du Centre National des Sciences et des Technologies nucléaires.
