La Tunisie et l’Union Européenne ont signé, dimanche 16 juillet 2023, un mémorandum d’entente sur un partenariat stratégique et global. En voici les principaux points selon le texte intégral publié dans le site de la commission européenne.
Stabilité macro-économique
L’Union européenne s’engage à assister la Tunisie dans ses efforts consistant à dynamiser la croissance économique dans l’objectif d’asseoir un modèle de développement durable et non exclusif.
La mise en œuvre de cette approche sera évoquée au cours du troisième trimestre de 2023.
L’Union européenne accompagnera les réformes notamment à travers un soutien budgétaire dont le montant, au titre de l’année 2023, sera versée dans sa totalité.
Economie et commerce : vers une modernisation du cadre régissant les échanges
Les deux parties vont s’efforcer de mettre en œuvre des actions pour promouvoir et renforcer la modernisation du cadre des relations commerciales et d’investissement entre l’Union européenne et la Tunisie afin d’améliorer les conditions d’accès au marché.
Elles vont s’employer à recenser les possibilités d’investissements publics, de partenariats publics-privés et de projets privés, notamment dans le cadre du Fonds européen de développement durable (FEDD+), dans les domaines du développement de la compétitivité et du secteur privé,
Agriculture : cap sur le stress hydrique
Les parties s’emploient à renforcer leur partenariat dans le domaine de la gestion durable de l’eau pour garantir l’accès à une eau potable de qualité, pour œuvrer à une irrigation agricole durable, y compris grâce à l’utilisation des eaux non conventionnelles (eaux pluviales, eaux saumâtres et usées) et développer les infrastructures stratégiques de gestion et de transfert d’eau. Les parties s’efforcent de renforcer leur coopération en matière d’agriculture durable, de résilience des systèmes alimentaires, et de sécurité alimentaire, y compris au profit du renforcement des systèmes céréaliers, de certains produits agricoles, notamment dans le cadre de négociations à convenir.
Économie circulaire, économie à faible intensité de carbone
Les parties s’efforcent de renforcer leur coopération dans la transition vers une économie circulaire à faible intensité de carbone et basée sur l’utilisation efficace des ressources, qui comprendrait entre autres la gestion durable des déchets y compris au travers de partenariats publics-privés.
Transition numérique : tirer profit du câble sous-marin Medusa
Les deux partenaires ont décidé de coopérer dans le secteur numérique, en tirant profit de toutes les opportunités de coopération, y compris en matière de renforcement des capacités, de coopération technologique, de financements et de projets communs.
Le projet de câble numérique sous-marin (MEDUSA) pourrait être une opportunité qui pourrait être offerte à la Tunisie de bénéficier d’une connexion à haut débit. D’autres opportunités pourraient être soutenues par des programmes sur mesure, compte tenu du rôle possible de la Tunisie en tant que plaque tournante pour fournir une connectivité internet à d’autres parties du continent africain. La possibilité de participation de la Tunisie au Programme Europe Digitale, et plus généralement toute initiative européenne dans le domaine de l’innovation et la digitalisation, sera analysée.
Transport aérien : l’open sky n’a pas été évoqué
Les deux partenaires s’efforcent d’améliorer les moyens d’augmenter le trafic aérien à destination et en provenance de la Tunisie, tout en préservant la flexibilité de la Tunisie pour s’adapter à un marché de plus en plus compétitif. Les parties envisagent d’examiner les conditions de la signature d’un accord global de transport aérien (CATA) au bénéfice du tourisme et de la connectivité.
Investissements : Bientôt un forum Tunisie-UE
Dans le cadre de la Conférence internationale sur l’investissement que la Tunisie envisage d’organiser, les parties s’engagent à organiser conjointement un Forum UE-Tunisie sur les investissements dont les secteurs porteurs ciblés seront déterminés d’un commun accord. L’UE est disposée à explorer les pistes d’un appui potentiel aux efforts déployés par la Tunisie en vue de lutter contre la pauvreté, le chômage et l’exclusion sociale, comme mis en œuvre à travers le programme d’autonomisation économique.
Transition énergétique verte : Vers un renforcement de l’infrastructure du réseau
Conscientes du potentiel dont disposent la Tunisie en matière des énergies renouvelables et dans leur intérêt commun d’assurer une meilleure sécurité en matière de production et d’approvisionnement énergétique entre les deux parties, la Tunisie et l’Union européenne s’emploient à conclure un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie, renforçant ainsi la croissance verte et la création d’emplois.
Ce partenariat stratégique visera à renforcer l’infrastructure du réseau en Tunisie et comprendra le réseau intelligent.
Les deux parties vont s’employer à renforcer leur coopération en vue de mettre en œuvre les engagements de la Tunisie en vertu de l’Accord de Paris, notamment sa contribution conforme au niveau national (CDN) et sa Stratégie Nationale de Développement Neutre en Carbone et Résilient aux Changements Climatiques à l’horizon 2050 et ce, dans les domaines de l’atténuation et de l’adaptation climatique.
Les deux parties vont renforcer la production d’hydrogène renouvelable et ses produits dérivés, dont l’ammoniaque, en Tunisie, qui pourraient desservir son marché intérieur et la demande internationale, tout en tenant compte de la nécessité de protéger ses ressources en eau.
Valorisation du câble sous-marin ElMed
Les deux parties ont l’intention d’étudier la possibilité de renforcer la coopération sur les chaînes d’approvisionnement en technologies énergétiques propres et de production de l’électricité de façon mutuellement bénéfique. Les parties conviennent que les objectifs du partenariat stratégique pour l’énergie atteignent la mobilisation à grande échelle d’instruments financiers ciblés, y compris des garanties, assorties de réformes conformément à un cadre réglementaire approprié qui soit transparent, stable et prévisible, pour attirer les investissements et le développement du commerce dans le secteur des énergies renouvelables de la Tunisie. Conscientes de l’importance stratégique que revêt le projet ELMED, notamment en ce qui concerne le renforcement de leur sécurité énergétique respective,
– Prendre les mesures nécessaires, notamment en termes de finalisation du schéma de financement, en vue de signer l’accord sur la subvention accordée au titre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe de 307 millions d’euros.
– Considérer les diligences et l’assistance technique et financière nécessaires, en vue d’assurer une exploitation maximale dès l’entrée de l’interconnexion en activité et ce en préparant les prérequis (terrains, autorisations, transmission…) facilitant l’investissement dans les énergies renouvelables. Un tel partenariat portera sur les instruments et les réglementations nécessaires pour permettre à la Tunisie d’exporter de l’énergie également renouvelable et d’autres produits vers l’UE en vue de l’introduction du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM).
Rapprochement entre les peuples : Des programmes de mobilité ciblés et sélectifs
Les parties ont l’intention de continuer à coopérer pour renforcer la société civile, promouvoir le dialogue entre les peuples et renforcer les échanges culturels, scientifiques et techniques, notamment en mettant en œuvre le partenariat conjoint sur la jeunesse de 2016 et d’autres programmes de l’UE dans les domaines de la recherche, de l’éducation, de la culture et de la jeunesse, y compris le développement des compétences et la mobilité. L’UE considère envisager un soutien supplémentaire dans ces domaines, notamment pour la formation technique et professionnelle dans le cadre de programmes de mobilité et pour renforcer les compétences de la main d’œuvre tunisienne afin de soutenir le développement économique de la Tunisie au niveau national, régionales et locales.
L’UE s’efforce de poursuivre ses efforts pour mieux harmoniser les pratiques des États-membres en matière de délivrance de visas Schengen de court séjour aux citoyens tunisiens par le biais du mécanisme local de coordination Schengen. Ceci pourra également se traduire par une plus grande coopération en matière d’éducation, de recherche et d’innovation, y compris un soutien potentiel à une plus importante participation aux programmes de l’UE, tels qu’Horizon Europe (avec la possibilité de renforçant le soutien européen au programme et la coopération UE-Tunisie en matière de recherche et d’innovation), Erasmus+ (pour lequel l’UE s’efforcerait de chercher à mobiliser des ressources additionnelles) et Europe Créative.
Migration et mobilité : « La Tunisie refuse d’être un pays d’installation de migrants en situation irrégulière »
Les deux parties marquent leur intention de développer une approche holistique de la migration. Elles conviennent que la migration doit être appréhendée sous le nexus migration/développement permettant de faire valoir les avantages de la migration dans le développement économique et social, le rapprochement entre les peuples et de surmonter les causes profondes de la migration irrégulière.
À cet égard, les deux parties favorisent un développement durable dans les zones défavorisées à fort potentiel migratoire en favorisant l’autonomisation et l’employabilité des Tunisiens en situation de vulnérabilité notamment par l’appui à la formation professionnelle, à l’emploi et à l’initiative privée.
Les deux parties ont également comme priorités communes la lutte contre la migration irrégulière afin d’éviter les pertes de vies humaines ainsi que le développement des voies légales pour la migration.
La Tunisie réitère sa position de ne pas être un pays d’installation de migrants en situation irrégulière. Elle réaffirme également sa position de ne garder que ses propres frontières. Cette approche sera basée sur le respect des droits humains et comprenant la lutte contre les réseaux criminels de passeurs de migrants et de trafiquants d’êtres humains, dans le cadre opérationnel du partenariat renforcé contre le trafic des migrants et la traite des êtres humains, annoncée en avril 2023 et dont le contenu est en cours de discussion, une gestion efficace des frontières,
L’Union européenne s’efforce de fournir un appui financier additionnel adéquat notamment pour les acquisitions, la formation et le soutien technique nécessaires pour améliorer encore la gestion des frontières tunisiennes.
Les deux parties conviennent également de soutenir le retour des migrants irréguliers en Tunisie vers leurs pays d’origine dans le respect du droit international et de leur dignité.
Les deux parties conviennent de favoriser les voies légales de migration, y compris les opportunités d’emplois saisonniers, de favoriser la mobilité internationale à tous les niveaux de qualification, ainsi que de renforcer la coopération en matière de développement des compétences d’une manière indépendante profitable.
Les deux parties conviennent d’œuvrer à la mise en œuvre d’un Partenariat de Talents pour promouvoir la migration légale, dans l’intérêt des deux parties, en fonction des besoins mutuels de la Tunisie et des États membres de l’UE, et au profit des secteurs d’activités et des métiers définis conjointement.”
Abou Sarra
