Saisie de la proposition de loi sur les drones, la commission de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d’armes a invité les experts du département des transports pour donner leur avis sur la question.
Prenant la parole, les membres de la commission ont mis accent sur la difficile conciliation entre les impératifs de la sûreté et de la sécurité publique d’une part, et la nécessité de réglementer la montée en puissance d’un “phénomène de société” qui ne cesse de prendre de l’ampleur et de gagner du terrain.
Face à une utilisation grandissante de ce type d’aéronefs dans plusieurs domaines et secteurs, il est plus que jamais impérieux d’en réglementer son exploitation et l’usage en raison de sa forte utilité au double plan économique et scientifique, ont-ils fait savoir.
Ils sont allés jusqu’à plaider en faveur de la création d’une agence nationale spécialisée dans ces aéronefs, en plus de revendiquer l’utilisation de l’identité numérique aux fins d’immatriculer ces aéronefs dans le cadre d’une mesure visant à simplifier les procédures en vigueur.
Interrogés sur la question, les représentants du ministère des Transports ont été unanimes à solliciter une nécessaire et urgente réglementation de la question de l’utilisation des drones.
Pour eux, l’actuel vide législatif est devenu délétère, appelant à mettre sur pied un cadre législatif et réglementaire régissant l’utilisation et l’exploitation des drones.
A l’œuvre, les experts du transport ont indiqué que leur département a finalisé un projet de décret fixant les conditions techniques applicables aux aéronefs téléguidés, utilisés uniquement à des fins de circulation aérienne dans l’espace aérien du pays.
Ils ont ajouté que le même texte réglementaire a fixé avec soin les conditions d’exploitation de ces drones en les soumettant à l’obligation d’obtenir une autorisation délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile sur avis du Conseil national de l’aviation civile.
Aussi, toujours selon les experts, le ministère se penche actuellement à élaborer un projet visant à réviser le Code de l’aviation civile afin que l’utilisation de l’espace aérien et les types d’aéronefs soient réglementés dans un texte juridique unique et exhaustif.
