Avantages du statut OEA : Simplification des procédures de commerce extérieur en Tunisie

Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) a été accordé, samedi, à 19 sociétés économiques, dans le cadre d’accords signés au siège de la Direction Générale des Douanes, portant le nombre total des entreprises bénéficiant de ce statut, à 154.

L’OEA est, en fait, un statut accordé à toute entreprise établie en Tunisie, exerçant une activité en relation avec le commerce extérieur, ayant la confiance de l’administration des douanes et remplissant les conditions demandées.

Afin de bénéficier de ce statut, la société doit remplir un nombre de conditions, notamment avoir une situation douanière en règle, financière solvable et régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et des caisses sociales, et ce, durant les trois dernières années.

Les entreprises intéressées par ce statut, doivent en outre, respecter les normes de sécurité et de sûreté, et disposer des moyens et équipements nécessaires. Une fois obtenu, ledit statut offre plusieurs avantages permettant de simplifier les procédures du commerce extérieur, dont l’enlèvement immédiat des marchandises, le rattachement des opérations douanières à un bureau des douanes, la désignation d’un interlocuteur unique, le dépôt des déclarations douanières avant l’arrivée des marchandises, a indiqué le porte-parole officiel de la Direction générale de Douane, le Colone-major, Haithem Zannad, dans une déclaration à l’agence TAP.

Et d’ajouter que les entreprises disposant de statut OEA seront en mesure de bénéficier, aussi, de la procédure simplifiée de dédouanement (DAE, notes d’envoi…), la priorité dans le traitement des dossiers et des déclarations douanières, la facilitation des procédures de transit…

Zannad a fait savoir, en outre, que le nombre de déclarations douanières déposées par les sociétés OEA ont avoisiné les 100 mille déclarations, en 2022, ce qui représente 10% du total des déclarations déposées aux postes frontaliers.

Il a estimé que l’accroissement du nombre d’entreprises disposant de ce statut permettra d’impulser les investissements et de booster les transactions du commerce extérieur en Tunisie.

Pour sa part, la directrice générale des Douanes, Najet Jaouadi, a fait part de la détermination de la Douane tunisienne de coordonner au mieux avec les différentes institutions publiques intervenantes dans le processus de contrôle technique relatif aux sociétés OEA, afin de faciliter et d’alléger les procédures administratives.

Elle a fait savoir, ainsi, que des accords bilatéraux seront conclus avec les différentes structures administratives intervenantes, afin de faire bénéficier lesdites sociétés de nouveaux privilèges se rapportant aux procédures de contrôle technique lors de l’importation ou de l’exportation.