Le président de la Chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux, Ridha Lamine a appelé à accélérer l’examen du projet de loi organisant la profession de conseiller fiscal lequel est présenté à la Commission de la législation générale relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Il a souligné lors d’une conférence d’information organisée, vendredi, à Tunis, que l’exercice de la profession de conseiller fiscal est soumis à un cahier des charges, et ce, conformément à la loi de 1960 faisant savoir cette dernière(loi) est devenue obsolète et ne suit pas l’évolution actuelle du système fiscal. Et de poursuivre qu’une centaine de personnes se sont précipitées, au cours des six derniers mois, pour ouvrir des bureaux de conseillers fiscaux avant l’adoption du nouveau projet de loi.
Lamine a, en outre, plaidé pour la création d’une instance des conseillers fiscaux chargée d’organiser la profession en accordant des cartes professionnelles aux conseillers fiscaux.
De son côté, le président de l’Institut Tunisien des Conseillers Fiscaux, Lassâad Dhaouadi a avancé que la corruption fiscale coûte une dizaine de milliards de dinars par an à l’Etat, précisant que la valeur des ressources fiscales et non fiscales dépasse annuellement 30 milliards de dinars, et ce, en raison de la propagation de la corruption fiscale.
Dhaouadi a appelé, à cette occasion, à la publication d’une loi qui protège la profession de conseiller fiscal contre ” les intrus ” et ” les usurpateurs d’identité de la profession “. Il a mis l’accent sur la nécessité d’adopter la loi présentée à l’ARP afin de restructurer la profession conformément aux normes européennes et africaines.
Le conseiller fiscal a évoqué l’impératif d’élaborer un plan complet pour développer la fiscalité au sein de l’université et développer la recherche scientifique dans le domaine conformément aux normes internationales.
