L’Observatoire Raqabah a publié un rapport sur les causes de la crise de la rareté des cahiers scolaires subventionnés dans le pays en ce début de la rentrée scolaire. Le rapport expose le fonctionnement du système de soutien au papier scolaire et le rôle des différents acteurs de ce système : le ministère du Commerce, le Centre National Pédagogique, ainsi que diverses imprimeries chargées de l’impression des cahiers scolaires. Il met également en lumière le rôle de la Société Nationale de la Pâte à Papier et du Papier, qui fabrique le papier destiné à la production des cahiers scolaires par un petit nombre d’imprimeries locales.
Les principales conclusions du rapport :
Malgré l’allocation de crédits pour le soutien au papier scolaire dans le budget de l’État pour l’année 2023, à hauteur de 35 millions de dinars, soit une augmentation de 250% par rapport à l’année précédente, cela n’a pas suffi à garantir un approvisionnement adéquat en cahiers subventionnés dans les librairies en début de cette année scolaire.
Il y a un manque de contrôle sur la fabrication et la distribution des cahiers scolaires, depuis que le Centre National Pédagogique a renoncé à cette responsabilité en 2019, alors qu’elle lui avait été confiée en vertu de la loi de 1972 créant le Centre. Nous avons adressé une demande d’accès à l’information au Centre et avons reçu pour réponse qu’il avait transféré cette responsabilité au ministère du Commerce, sans fournir de base légale ou réglementaire à cette décision.
Le ministère du Commerce a grandement négligé la surveillance des imprimeries et des circuits de distribution, laissant place à la distribution de cahiers subventionnés sur le marché parallèle et à des pratiques de contrebande.
Le ministère a même abandonné sa responsabilité de communiquer au public les données sur les quantités de cahiers produits et commercialisés, laissant ainsi la Chambre Nationale des Grossistes de Fournitures Scolaires et de Bureau comme source presque unique d’informations. L’Observatoire met ainsi en doute les chiffres de production annoncés.
Nous disposons de preuves sur le terrain de diverses formes de manipulation du soutien au papier scolaire au niveau des imprimeries et des autorités ministérielles. Cela concerne notamment la prise en charge des factures d’achat de papier en l’absence de contrôle adéquat, l’absence de concurrence, et l’opacité dans l’attribution des quotas d’impression des cahiers scolaires, sans application des principes généraux des marchés publics (concurrence, liberté de participation, égalité, transparence et intégrité).
En conclusion, le rapport de l’Observatoire indique que la réforme du système des cahiers scolaires subventionnés nécessite deux mesures fondamentales. La première consiste à réformer la situation de la Société Nationale de la Pâte à Papier et du Papier, à améliorer sa gouvernance, et à faire respecter strictement toutes les réglementations.
La seconde consiste à réformer le système de soutien pour que les cahiers scolaires parviennent uniquement à ceux qui y ont droit, en renforçant la surveillance des canaux de distribution, en confiant au Centre National Pédagogique la responsabilité de surveiller la qualité du produit, et en activant les principes généraux des marchés publics lors de l’attribution de la production des cahiers scolaires.
