La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a appelé les banques et les établissements financiers à déclarer le premier reporting sur base consolidée de l’année 2022 dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2023.

L’objectif est de parachever le processus de convergence vers les standards bâlois et d’adoption des normes internationales d’information financière (IFRS).

L’institut d’émission a indiqué dans un communiqué que cette démarche vise à appliquer les dispositions de la circulaire destinée aux banques et aux établissements financiers n°2023-05 relative à la mise en œuvre de la supervision sur base consolidée. Publiée le 10 octobre 2023, cette circulaire s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la BCT, dénote de l’engagement de l’autorité de supervision à parachever le processus de convergence vers les standards bâlois et d’adoption des normes IFRS et ce, conformément au calendrier de mise en œuvre révisé après la fin de la crise sanitaire.”

L’objectif de cette nouvelle circulaire est d’instaurer un cadre de surveillance permettant de suivre de manière adéquate le profil de risque des établissements assujettis, de capter tous les risques encourus à l’échelle du groupe bancaire et de préserver leur solidité financière ” a souligné la même source.

A rappeler que la BCT a mis, depuis 2021, les jalons pour le passage à une supervision sur base consolidée par l’édiction de principes de gouvernance au sein des groupes bancaires dans le cadre de la circulaire n°2021-05 relative au cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers.

En application des dispositions de l’article 66 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers, la circulaire n°2023-05 définit le cadre de référence pour l’élaboration des normes d’adéquation de fonds propres et des normes de liquidité sur base consolidée. “Il s’agit de définir le périmètre prudentiel de consolidation et de déterminer les méthodes de consolidation sous périmètre prudentiel.

Cette circulaire met, ainsi, à la charge des établissements assujettis d’asseoir tout le dispositif requis pour élaborer le reporting réglementaire et calculer les ratios prudentiels sur base consolidée, et ce, après publication des textes réglementaires y afférents”, a noté la BCT.