Le projet de loi de finances rectificative de 2023 prévoit une baisse de 2,3% des recettes de l’Etat, pour atteindre 45,360 milliards de dinars, par rapport à environ 46,424 milliards de dinars programmés dans la loi des finances initiale 2023.
Selon un rapport sur le projet de loi de finances rectificative, le gouvernement a expliqué la nette régression des recettes de l’Etat actualisées de 1,064 milliards de dinars, par rapport aux prévisions préliminaires, principalement, par la baisse des recettes fiscales et des recettes non fiscales.
Ainsi, les recettes fiscales devront baisser de 1,048 milliard de dinars à la fin de 2023, par rapport aux prévisions préliminaires, pour atteindre 39,488 milliards de dinars.
Cette régression est expliquée, notamment par la baisse des impôts directs de 119 millions de dinars (MD), ainsi que de l’impôt sur les sociétés pétrolières de 274 MD, suite à des prévisions de baisse de la production nationale en pétrole et en gaz.
De même, la régression des impôts indirects, des droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et le droit de consommation, ainsi que les autres taxes (- 929 MD) ont contribué à la baisse des recettes fiscales de l’Etat à la fin de l’année 2023.
La baisse des recettes est également due à la diminution des recettes non fiscales de 1,199 milliard de dinars à la fin de 2023, pour frôler les 4,335 milliards de dinars contre 5,534 milliards de dinars prévus initialement.
Le gouvernement a révisé la valeur de ces recettes suite à une baisse prévue des recettes de pétrole pour atteindre 671 MD (contre 681 MD initialement), ainsi que des recettes de confiscation pour frôler les 40 MD (contre 556 MD) à cause du report de la cession de Carthage Ciment.
En outre, la baisse des recettes des participations de l’Etat de 432 MD a entrainé une baisse de ces recettes, pour atteindre 853 MD à la fin de 2023.
En contrepartie, le gouvernement prévoit un renforcement des recettes à la fin de 2023, grâce aux dons étrangers, d’une valeur actualisée de 1,537 milliard de dinars contre 354 MD estimés initialement.
Ces dons proviennent des programmes de coopération avec l’Union européenne (918 MD), de l’Arabie Saoudite (309 MD) et de l’Algérie (310 MD).
Le projet de loi de finance rectificative de l’année 2023 a fixé le volume du budget de l’Etat actualisé à environ 71,239 milliards de dinars contre 69,914 milliards de dinars dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 1,9 % et une augmentation de 17,4 % par rapport à 2022.
