La ministre des Finances, Sihem Nemsia a déclaré que “le recours à l’endettement intérieur est justifié par le refus des prêts conditionnés qui sont de nature à porter atteinte à la souveraineté nationale”.
“La politique adoptée par le président de la République exige de veiller à ce que les négociations avec les bailleurs de fonds étrangers traditionnels soient menées d’égal à égal, dans le respect de la dignité et de la souveraineté nationales “, a-t-elle affirmé lors d’une séance d’audition organisée, jeudi, par la commission parlementaire des Finances et du Budget et consacrée à la discussion du projet de loi de finances rectificative de 2023.
Selon un communiqué publié vendredi, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, la ministre a mis l’accent sur l’importance du rôle des banques dans l’appui au budget de l’Etat et le soutien aux petites entreprises, ajoutant que son département œuvre à mobiliser les mécanismes internes nécessaires permettant d’apporter une solution au problème de liquidité dont le transfert des fonds gelés dans les banques.
Interagissant avec les députés, Nemsia a rappelé que l’élaboration du projet loi de finances rectificative pour l’exercice 2023, a été effectuée dans des conditions exceptionnelles marquées par une situation économique internationale difficile, en raison de la persistance des répercussions de l’épidémie du coronavirus et de la guerre entre la Russie et l’Ukraine.
Ces conditions ont généré une baisse de la croissance à l’échelle mondiale, outre les facteurs climatiques sur le plan local ayant impacté l’exécution du budget.
“La situation économique nationale a été caractérisée, en dépit des facteurs endogènes et exogènes, d’une évolution de la croissance du PIB, d’une stabilité des taux de change du dinar et d’une augmentation des exportations aux prix courants “, a ajouté la ministre.
En ce qui concerne l’exécution du budget de l’Etat jusqu’à fin août 2023, une évolution des recettes fiscales et non fiscales et des ressources propres a été enregistrée par rapport à la même période de 2022. De même, les dépenses ont évolué en raison principalement de l’augmentation des dépenses de subvention aux hydrocarbures outre l’augmentation des dépenses d’investissement, des opérations financières et des dépenses de financement, a fait valoir la ministre des Finances.
Elle a ajouté que l’exécution du budget pour l’exercice 2023 a fait sortir un déficit budgétaire estimé à 1001 MD outre une augmentation du principal de la dette intérieure et extérieure, à 1174 MD par rapport à la même période de 2022, ce qui a exigé d’assurer un total de financements estimé à 9765 MD. Ces conditions ont nécessité la révision des hypothèses adoptées pour réaliser l’équilibre budgétaire de l’Etat pour l’exercice 2023.
En dépit de l’évolution importante des ressources propres actualisées en 2023 et qui pourraient atteindre 45 360 MD, soit une augmentation de 10,7% (+4367 MD par rapport à 2022), les résultats de la révision des hypothèses, notamment, le prix du baril de pétrole a exigé une actualisation des ressources par rapport au niveau prévu par la loi de finances principale, qui a révélé un manque de 1064 MD (2,3%) malgré les effets positifs des mesures incluses dans la loi de finances et des grands efforts déployés pour améliorer les recouvrements.
Le volume du budget de l’Etat pour l’exercice 2023 a connu une augmentation de 1325 MD et un déficit budgétaire a été enregistré, atteignant 12 288 MD, ce qui a nécessité la mobilisation de ressources d’emprunt à hauteur de 21 931 MD. Le volume de la dette publique pourrait augmenter selon les prévisions, à 80,2% du PIB, a encore indiqué la ministre.
Lors du débat, les députés ont souligné que les hypothèses sur lesquelles est basée la loi de finances originale ne sont pas fondées sur des bases scientifiques précises, ce qui témoigne de l’absence d’une vision stratégique claire pour le budget de l’Etat.
Ils ont mis l’accent sur la nécessité que les choix du gouvernement soient en harmonie avec le processus du 25 juillet, appelant à mieux encourager l’investissement local et étranger et à réduire l’endettement extérieur.
Des députés ont recommandé d’adopter un nouveau schéma de développement et de réviser le cadre législatif au lieu de miser sur la fiscalité et l’endettement. Ils ont, également, appelé à intensifier le contrôle des domaines de l’Etat et de ses biens immobiliers pour en améliorer la gouvernance de manière à renforcer les ressources du budget de l’Etat.
Certains députés ont aussi appelé les banques à s’acquitter de leur devoir national pour financer le budget de l’Etat à des taux d’intérêt raisonnables et à améliorer leur contribution au financement des investissements, notamment, ceux des PME.
