Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la fiscalité et conseiller fiscal, a déclaré que le projet de loi de finances 2024 (PLF) envisage la réforme et le ciblage du système de compensation tout en n’imposant aucun nouvel impôt ou frais aux entreprises et aux citoyens.

Au cours d’une journée d’étude sur le PLF 2024 tenue, mercredi, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), il a réfuté les nouvelles et les informations relayées autour de ce système, soulignant que le PLF 2024 contient des mesures visant à augmenter le taux de redevance sur certaines activités commerciales et économiques qui utilisent des matériaux subventionnés.

Il a estimé que ces mesures visent à récupérer une partie des dépenses de compensation et a évoqué l’ensemble des procédures contenues dans les différents chapitres du projet de loi de finances pour l’année prochaine, qu’il a jugées importantes et positives pour soutenir le financement de projets ciblant les catégories à faibles revenus en accordant des prêts sans excédent et en soutenant le secteur agricole, qui a connu de nombreuses difficultés ces dernières années.

Il a proposé dans ce cadre de décréter une amnistie fiscale, notamment en faveur des entreprises qui disposent de dettes auprès du ministère des Finances, compte tenu de la situation économique que traverse le pays. Il a recommandé une amnistie fiscale de cinq ans pour les entreprises qui ont des dettes de 1 MD, soulignant que l’Etat ambitionne d’atteindre 44 milliards de recettes fiscales au cours de l’année à venir.

Il a également proposé de collecter des recettes fiscales supplémentaires pour financer le budget de l’Etat afin d’éviter autant que possible le recours à l’endettement extérieur.

Au sujet de la poursuite de la réforme du régime forfaitaire et de mobilisation des ressources financières, Mohamed Saleh Ayari a préconisé d’adopter un montant de deux mille dinars pour les bénéficiaires du régime forfaitaire qui sont au nombre de 360 mille actuellement. Il a fait savoir que l’Etat pourra collecter 400 MD, si 200 000 bénéficiaires du régime forfaitaire paient 2.000 dinars.