Confrontés à la difficulté d’accéder à des emprunts extérieurs conséquents pour financer le budget 2024, les fiscalistes tunisiens jouent sur l’ambiguïté des textes pour soutirer aux contribuables le maximum de ressources en les mettant, le plus souvent, devant le fait accompli. C’est d’ailleurs le sport favori du ministère des finances depuis 2011.
Parmi les professions qui pourraient payer les frais de cette ambiguïté des textes, figurent les promoteurs immobiliers.
Ces derniers sont actuellement inquiets et attendent avec impatience la promulgation de la loi de finances 2024.
Ils redoutent particulièrement une augmentation non déclarée de l’impôt sur les nouveaux logements, un secteur déjà sinistré par l’effet de la baisse de plus de 50% du pouvoir d’achat des Tunisiens et par la flambée des prix de de matériaux de construction et des terrains aménagés.
A l’origine de leur inquiétude la non-mention dans la PLF 2024, soumis actuellement au parlement la prorogation de la décision prise en 2020 pour une durée de 4 ans, de l’application d’une TVA de 13% sur l’acquisition de nouveaux logements.
Selon nos informations et d’après les experts, le fait de ne pas annoncer la poursuite de cette mesure signifie son annulation à partir de 1er janvier 2024, et l’application d’un taux de TVA de 19% sur les nouveaux logements. Ce dernier taux a été déjà proposé antérieurement par les pouvoirs publics.
La question qui se pose est de savoir si la nouvelle TVA sera appliquée à tous types de logements. Pour rappel, les promoteurs privés fournissent trois offres de logements, une sociale, une de moyen standing et une de haut standing. Mais ces derniers accusent aujourd’hui une mévente à cause de plusieurs facteurs dont un TMM élevé, autant pour eux, que pour les acheteurs potentiels.
ABS
