Enfin, une initiative concrète qui vient contourner l’impuissance de l’ONU et de la communauté internationale face au massacre perpétré contre la population civile dans la bande de Gaza par l’armée israélienne.
Un groupe international de 200 avocats et une centaine d’ONG dont une Tunisienne, la Fondation Mohamed Ali Hammi (FMAH ex ACMACO) ont déposé, aujourd’hui 9 novembre 2023, une plainte devant la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide et autres crimes, et ce, conformément à l’article 15.1, du statut de cette juridiction internationale.
La justice est la réponse à la violence
L’inspiration de fond de la plainte est « la justice est la réponse à la violence ». Sur le terrain, les dernières nouvelles font état de plus de 10 mille morts à Gaza dont la plupart des enfants et des femmes.
En accompagnement de cette initiative, trois manifestations sont prévues au cours de la même journée de déposition de la plainte : une conférence de presse à La Haye, un rassemblement devant la CPI et la réunion d’une délégation des signataires de la plainte avec des responsables de la Cour.
« le droit international humanitaire n’est pas un menu à la carte à appliquer de manière sélective. Toutes les parties doivent le respecter, y compris les principes de précaution, de proportionnalité et de distinction. »
Objectif de la réunion : discuter de manière pragmatique de la conduite de l’enquête sur place, et de son organisation, sachant que les équipes de la CPI sont interdites d’accéder à Gaza pour une raison simple. Israel, comme les Etats-Unis, n’ont jamais reconnu la légitimité de la Cour Pénale Internationale (CPI) et empêchent l’éventuelle entrée d’inspecteurs de la Cour dans leur territoire.
Limite et enjeu de la plainte
En dépit du fait que, dans le contexte actuel, le recours à des instances juridiques internationales n’a pas le poids qu’il devrait leur revenir, les auteurs de cette plainte estiment que sa déposition auprès de la CPI, revêt une grande importance car il s’agit de défendre bec et ongles le droit, le droit international, les droits des peuples.
« Il faut affirmer la primauté du droit, de la justice, sur toute autre urgence ou « impératif » de nature opportuniste et utilitaire politique, économique, culturelle, technologique et religieuse », lit- t-on dans le communiqué de la plainte.
« Est-ce possible que la communauté internationale persévère dans le non-respect du droit international et des résolutions de l’ONU ? Comment prétendre que nos sociétés soient considérées encore comme des « Etats de droit ? »
Les promoteurs de la plainte estiment, également, que la justice est la seule réponse à la violence. « Les actions en cours, relèvent-t-ils, contribuent lourdement à la déconstruction de l’humanité et nous sommes déjà dans l’abîme ».
Pour étayer leur argumentaire, ils citent le secrétaire général de l’ONU qui avait déclaré, le 13 octobre 2023 « le droit international humanitaire n’est pas un menu à la carte à appliquer de manière sélective. Toutes les parties doivent le respecter, y compris les principes de précaution, de proportionnalité et de distinction. »
Retour sur la justesse de la cause palestinienne
Le communiqué a le mérite de revenir sur l’Histoire de la Palestine occupée et rappelle, à des fins de conscientisation de l’opinion internationale, que les véritables habitants de la Palestine sont des Palestiniens et non des Israéliens.
« Il faut affirmer la primauté du droit, de la justice, sur toute autre urgence ou « impératif » de nature opportuniste et utilitaire politique, économique, culturelle, technologique et religieuse »
On y lit : « En juin 1967, Israël a conduit une opération militaire l’amenant à prendre la maitrise de tout le territoire de l’ancienne Palestine sous mandat, sous le régime de l’occupation militaire pour la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est. Israël a annexé la partie Est du territoire de Jérusalem et 38 communes avoisinantes, en violant le principe de l’interdiction de l’acquisition de territoire par la force armée (…) Depuis 1967, à ce jour, Israël conserve le statut de puissance militaire occupante sur l’ensemble du territoire palestinien occupé, dont Gaza. L’ONU a toujours dénoncé le caractère illégal de ses colonies, mais aucune mesure n’a été prise ni pour les colonies, ni pour Jérusalem (…) En 2008, 2012, 2014 et 2021, Israël a lancé des opérations militaires causant d’importantes pertes humaines et destructions. Ces actions ont été bien documentées par l’ONU, mais malgré maints efforts, aucune procédure juridictionnelle n’a été engagée ».
Et le communiqué de conclure sur cette interrogation : « Est-ce possible que la communauté internationale persévère dans le non-respect du droit international et des résolutions de l’ONU ? Comment prétendre que nos sociétés soient considérées encore comme des « Etats de droit ? ». A méditer.
