Le projet de loi de finances 2024 prévoit une opération de régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les personnes physiques et morales ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc.

Cette opération est ouverte aux personnes qui ont commis des infractions en matière de réglementation des changes, telles que la détention d’avoirs à l’étranger sans autorisation, ou qui n’ont pas déclaré leurs revenus ou leurs produits provenant d’avoirs détenus à l’étranger.

Pour bénéficier de cette opération, les personnes concernées doivent remplir les conditions suivantes :

  • Déposer une déclaration auprès d’un établissement de crédit agréé en tant que banque, dans laquelle elles indiquent la nature et la valeur de leurs avoirs.
  • Rapatrier les liquidités en devises ainsi que les revenus et produits générés par ces liquidités.
  • Céder au moins 25 % des liquidités en devises sur le marché des changes au Maroc contre des dirhams.
  • Payer une contribution libératoire, dont le taux est fixé à 10 % pour les biens immeubles, 5 % pour les avoirs liquides déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles, et 2 % pour les liquidités en devises cédées sur le marché des changes.

Le paiement de la contribution libératoire libère les personnes concernées des sanctions prévues par la réglementation des changes et par la législation fiscale.

L’opération est ouverte du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Les principales implications de cette opération sont les suivantes :

  • Elle offre aux personnes concernées une opportunité de régulariser leur situation vis-à-vis de l’administration fiscale et des changes, sans avoir à subir les sanctions prévues par la loi.
  • Elle permet à l’État de récupérer des recettes fiscales et de devises.
  • Elle contribue à la transparence des flux financiers et à la lutte contre l’évasion fiscale.

Le Maroc a organisé trois amnisties fiscales en matière de change, en 2014, 2020 et 2024 (une fois adoptée par le parlement marocain).

La Tunisie, quant à elle, n’a pas encore franchi le pas, malgré les avantages économiques que cette mesure pourrait lui apporter.