L’administration fiscale marocaine a lancé une vaste opération de contrôle pour lutter contre l’évasion fiscale. Cette opération vise à mettre fin à la pratique consistant à accumuler de grandes sommes d’argent dans des coffres-forts à domicile, hors de portée des regards inquisiteurs.
Une disposition fiscale, inscrite dans le projet de loi de finances, exige que les avoirs liquides soient déposés sur un compte bancaire, avec une contribution libératoire de 5 % sur les montants concernés. Cette mesure s’applique aux contribuables ayant généré des revenus imposables non déclarés avant le 1er janvier 2024 et concerne aussi les avoirs liquides détenus dans des comptes bancaires ou conservés sous forme de billets à domicile.
Par ailleurs, le gouvernement a proposé, dans le cadre de son projet de loi de finances pour l’année 2024, une amnistie fiscale pour la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Cette initiative concerne les personnes physiques et morales résidant ou ayant leur siège social ou domicile fiscal au Maroc. Pour bénéficier de cette amnistie, les intéressés doivent déclarer leurs avoirs à l’étranger, rapatrier les fonds en devises et payer une contribution libératoire selon des taux variant entre 10 %, 5 % et 2 %.
Ces mesures sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur la transparence financière au Maroc. Elles devraient permettre de lutter contre l’évasion fiscale, en obligeant les contribuables à déclarer leurs revenus et leurs avoirs, qu’ils soient détenus au Maroc ou à l’étranger.
Les conséquences de ces mesures sont multiples. Elles devraient permettre de :
- Renforcer les recettes fiscales de l’Etat marocain ;
- Réduire le déficit budgétaire ;
- Stimuler l’économie nationale ;
- Combattre la corruption ;
- Améliorer l’égalité des chances entre les citoyens.
Il est encore trop tôt pour évaluer l’impact réel de ces mesures. Cependant, elles constituent un pas important dans la bonne direction. Elles illustrent la volonté du gouvernement marocain de renforcer la transparence financière et de lutter contre l’évasion fiscale.
Voici quelques réflexions sur les conséquences de ces mesures :
- Sur le plan fiscal, ces mesures devraient permettre de réduire l’évasion fiscale et de renforcer les recettes fiscales de l’Etat marocain. Selon l’OCDE, l’évasion fiscale coûterait au Maroc entre 2 et 3 milliards de dollars par an. Ces mesures devraient permettre de récupérer une partie de ces sommes.
- Sur le plan économique, ces mesures devraient stimuler l’économie nationale. En effet, l’argent qui était auparavant caché dans des coffres-forts à domicile ou à l’étranger devrait désormais être mis en circulation dans l’économie officielle. Cela devrait stimuler la consommation, l’investissement et la croissance économique.
- Sur le plan social, ces mesures devraient améliorer l’égalité des chances entre les citoyens. En effet, les personnes qui déclarent leurs revenus et leurs avoirs sont soumises aux mêmes règles fiscales que les autres citoyens. Cela devrait contribuer à réduire les inégalités sociales.
Il est important de noter que ces mesures ne sont pas sans risques. Elles pourraient, par exemple, conduire à une baisse de la confiance des citoyens envers l’administration fiscale. Il est donc important que l’administration fiscale soit transparente dans ses actions et qu’elle garantisse aux contribuables le respect de leurs droits.