L’article 99 de la Charte des Nations Unies donne au Secrétaire général le pouvoir de rapporter au Conseil de sécurité toute question qui, à son avis, pourrait menacer la paix et la sécurité internationales.
Ce pouvoir est important car il permet au Secrétaire général d’agir de manière proactive pour prévenir les conflits et les crises. Il peut également être utilisé pour attirer l’attention du Conseil de sécurité sur des situations qui ne sont pas encore considérées comme des menaces à la paix et à la sécurité internationales, mais qui pourraient le devenir.
L’article 99 a été invoqué par le Secrétaire général au Conseil de sécurité à deux reprises entre le 1er septembre 1959 et le 31 août 1966. L’une concernait la situation en République du Congo en 1960 et l’autre la plainte de la Tunisie en 1961.
L’article 99 est un outil important qui permet au Secrétaire général de jouer un rôle de premier plan dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
L’article 99 est un pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général. Il n’est pas obligé de l’utiliser et il peut choisir de ne pas le faire s’il estime que la situation ne justifie pas une intervention du Conseil de sécurité.
