L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a levé, la séance plénière matinale, pour poursuivre l’examen des articles supplémentaires proposés dans le cadre de la Loi de Finances 2024. La dite plénière reprendra samedi après-midi.

Le président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, a souligné suite à l’intervention de la ministre des Finances, que plusieurs articles proposés pour compléter la Loi de Finances 2024 nécessitent plus de consultations. En effet, la proposition d’un nouvel article stipulant la création d’un fonds national pour la réforme éducative a fait l’objet de controverse entre partisans et opposants à cette suggestion.

Cet article stipule, en effet, que le financement de ce fonds se fera à travers des dons des tunisiens, un prélèvement de 0,5% sur les bénéfices des établissements éducatifs privés ainsi qu’un prélèvement de 0,25% sur les bénéfices des sociétés pétrolières, des compagnies d’assurances, des banques, des grandes espaces commerciales et des pharmacies.

Ce fonds servira à financer la réforme du système éducatif et à adapter les espaces éducatifs aux exigences de la réforme. Il sera provisoirement piloté par le ministre de l’éducation, en attendant la mise en place du conseil supérieur de l’éducation.
Le président de la commission des Finances, Issam Chouchene, a considéré que cet article, si adopté, introduira un changement au niveau de “la mission éducation” qui a été adoptée par l’assemblée.

Il a estimé qu’il faut veiller à établir une certaine cohérence entre les ressources et les dépenses prévues par cet article, outre le fait que ce fonds devrait, de par la loi, être financé par une prime de l’Etat, conformément à la loi organique du Budget.

De son côté, le député Abderrazak Aouidet, a souligné la nécessité de procéder à une réforme éducative profonde touchant à la fois aux approches, aux programmes et aux infrastructures éducatifs, affirmant qu’une telle réforme nécessite des ressources financières que la ” mission éducation ” n’est pas en mesure d’assurer, vu qu’elle est destinée à raison de 90% au paiement des salaires.

Le député indépendant Hichem Hosni a, pour sa part, indiqué que la réforme de l’éducation nécessite un grand effort financier, rappelant qu’un fonds dédié à l’entretien des établissements éducatifs a été créé en vertu de la loi de finances 2001. Il serait plus judicieux, selon lui, d’amender l’article relatif à ce fonds dans le sens de renforcer ses ressources au lieu d’en créer un nouveau.

Il a considéré qu’il est inconcevable qu’un tel fonds soit piloté par le ministre de l’éducation étant donné que les établissements concernés relèvent de trois ministères différents.

De son côté, la ministre des Finances, Sihem Nemsia a considéré que la forme juridique de ce fonds n’est pas claire et que le pilotage de ce fonds pose aussi problème.

Elle a jouté que les sources de financement de ce fonds impactera les équilibres financiers de l’Etat, indiquant que la consultation nationale sur la réforme du système éducatif portera aussi sur le financement.