Selon nos informations la CIRDI vient d’annoncer sa sentence dans l’affaire BFT, opposant l’Etat tunisien au groupe ABCI investments (Affaire CIRDI n° ARB/04/12).
Dans un post sur sa page facebook le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières a annoncé : “Enfin… la Tunisie a réussi à résoudre le différend lié à la procédure d’arbitrage concernant le dossier de la Banque Franco-Tunisienne !!!
Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, par le biais de l’organe délégué des litiges de l’État concernant le dossier juridique de la Banque Franco-Tunisienne, a abouti à une résolution dans le cadre d’une demande d’arbitrage enregistrée auprès du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements.
Selon la décision d’arbitrage rendue le 22 décembre 2023, l’État tunisien doit verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les demandes du plaignant s’élevaient à près de 37 milliards de dinars tunisiens.”
Nous allons y revenir avec plus de détails sur le sort de cette affaire.
- Procédure en cours
- Détails de la procédure depuis l’enregistrement d’une demande d’introduction d’une procédure d’arbitrage le 6 avril 2004
Dossier – Affaire BFT :
