Une condition pour l’établissement des budgets de l’Etat, de ses états financiers, et un outil pour mettre à jour les registres de ses biens.
Dans le cadre des activités scientifiques du Centre d’expertise et de recherche administrative, en coordination avec le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, l’école nationale d’administration a organisé le mardi 26 décembre 2023 une journée d’étude sur l’application des dispositions du décret gouvernemental numéro 28 en date du 6 novembre 2023, concernant l’inventaire des actifs corporels fixes de l’Etat et leur évaluation en vue de l’élaboration du budget d’ouverture.
Monsieur Mohamed Rekik, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, a inauguré cette journée en présence de Madame Khaoula laabidi, directrice de l’ENA, qui a souligné dans son discours de bienvenue que l’importance du sujet a motivé l’organisation de cette journée d’étude afin de mieux faire connaître les dispositions du décret en question.
Dans son discours d’ouverture, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a présenté le cadre général de ce décret visant à encadrer les travaux d’inventaire comptable des actifs corporels fixes de l’Etat afin de fournir une image fidèle et transparente de la situation matérielle de l’Etat, dans le but d’une gestion optimale de ces actifs. Il a également souligné l’importance de mettre en œuvre les nouvelles règles comptables en établissant les budgets de l’Etat et ses états financiers. Il a insisté sur le fait que cela permettrait de réparer les registres de contrôle des biens de l’Etat, de les mettre à jour et de contrôler ces biens pour les mettre à la disposition de tous les administrateurs dans un cadre juridique équitable et transparent garantissant l’égalité des chances entre toutes les parties concernées.
Le volume des actifs inventoriés et évalués jusqu’à présent s’élève à 4500, dont 3317 concernent des terres domaniales agricoles et des actifs immobiliers d’une superficie de 146372 hectares. En ce qui concerne la flotte de véhicules en service, le ministère utilise un système de numérotation des véhicules administratifs. En ce qui concerne les autres biens meubles, leur inventaire est en cours en attendant de déterminer la durée d’utilisation et la valeur minimale des éléments.
Le programme de cette journée d’étude a inclus une série d’interventions de hauts responsables des ministères des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, ainsi que du ministère des Finances. Ces interventions ont abordé les principaux axes du décret susmentionné, tels que les règles d’évaluation des actifs corporels fixes, l’importance de la procédure d’inventaire dans la tenue des registres des biens de l’Etat et leur amélioration, ainsi que le concept du principe de contrôle et ses répercussions dans le domaine de l’inventaire comptable.
Cette journée d’étude a constitué une occasion de débats, d’échanges d’opinions, de présentation de questions et de problèmes liés au sujet par les cadres et les étudiants de l’école supérieure.
Le ministre a souligné que le projet de loi concernant le code des biens de l’Etat, qui a permis de regrouper les dispositions régissant les biens de l’Etat dispersées en un texte unifié, représente actuellement une opportunité pour les mettre à jour afin de refléter la réalité économique et sociale du pays. Il a permis leur développement pour ouvrir des perspectives de croissance et de progrès, et il a été approuvé par le Conseil des ministres réuni le 14 décembre 2023 et a été soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.
