A partir du 1er janvier 2024, il sera procédé à une augmentation du taux de l’avance sur les importations des produits de consommation, de 10 à 15% pour les contribuables dont la situation fiscale n’est pas en règle, a indiqué mercredi la direction générale des impôts relevant du ministère des Finances.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 58 de la loi de Finances 2022 visant à améliorer la conformité fiscale pour les personnes physiques et morales importateurs de produits de consommation, ajoute la DGI dans un communiqué.
Afin d’éviter cette éventuelle augmentation, la direction générale des impôts appelle les contribuables concernés à déposer leurs déclarations fiscales requises dans les délais légaux y compris les déclarations non exigibles de paiement d’impôt à l’instar de la déclaration de l’employeur.
Elle a également mis l’accent sur l’importance d’établir un calendrier du paiement avec le receveur des finances en cas de dettes fiscales constatées auprès des recettes de finances.
La DGF a également souligné l’importance de ne pas déclarer des chiffres d’affaires, des recettes ou des bénéfices erronés pour éviter cette augmentation.
Les personnes concernées par l’augmentation du taux d’avance au titre d’importation de biens de consommation ne peuvent pas récupérer le trop-perçu dû à l’application de l’avance indiquée, a signalé la même source.
Ils peuvent toutefois déduire cette avance des acomptes provisionnels ou de l’impôt annuel dû ultérieurement, a-t-elle ajouté.
