L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en séance plénière, du projet de loi relatif à la réconciliation pénale.
Le projet de loi comporte 11 articles et s’inscrit dans le cadre de la “gouvernance des méthodes de travail de la commission nationale de la réconciliation pénale”.
Le président du parlement, Brahim Bouderbala, a, à cette occasion, déclaré que “ce projet de loi est l’un des projets les plus importants jamais soumis à l’assemblée, dans la mesure où il vise à définir précisément le traitement des dossiers de réconciliation et permettre la restitution des fonds confisqués”.
Selon le rapport de la commission de règlement général, les dispositions du projet de loi concernent toute personne physique ou morale ayant fait l’objet d’un ou de plusieurs jugements, d’un procès pénal, de poursuites judiciaires ou administratives ou ayant mené des actions passibles d’être qualifiées de crimes économiques et financiers.
Elles concernent, également, toute personne physique ou morale dont les procédures de confiscation des fonds ou leur restitution de l’étranger n’ont pas été appliquées, conformément aux dispositions du décret-loi n°2011-13, amendé par le projet-loi n°2011-47.
Le projet de loi concerne aussi toute entité physique ou morale ayant bénéficié, de quelque manière que ce soit, de biens confisqués inférieurs à leur valeur réelle.
La commission de règlement général avait approuvé, le 11 janvier, son rapport après la tenue d’une série de séances à son sujet avec des représentants du ministère de la Justice, de la présidence du gouvernement et du ministère des Finances.
