Le montant de la première tranche de l’emprunt obligataire national 2024 a été fixé à 750 millions de dinars (MD), il est susceptible d’être porté à un montant supérieur, selon un arrêté de la ministre des finances du 26 janvier courant, fixant les caractéristiques et les conditions d’émission de cette tranche et la date d’ouverture et de clôture des souscriptions, publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 26 janvier courant.
Les souscriptions à cette première tranche de cet emprunt, lequel est destiné à couvrir une partie des besoins du budget de l’Etat au titre de 2024, se dérouleront du 5 février au 13 février 2024. La clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.
La souscription à l’emprunt obligataire national et son remboursement se feront en dinar tunisien. Les souscriptions se feront à travers des comptes ouverts à ces fins chez les intermédiaires agréés administrateurs, parmi les sociétés d’intermédiation en bourse et les banques. Les tunisiens non résidents peuvent souscrire et acquérir les titres de l’emprunt obligataire national en dinar tunisien, par débit de leurs comptes étrangers ouverts chez les banques en devises ou en dinars convertibles ou par virement bancaire de l’étranger. Les détenteurs de ces titres peuvent transférer le principal et les intérêts y afférents selon la réglementation des changes en vigueur.
La souscription à la première tranche de l’emprunt obligataire national 2024 peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes :
Catégorie «A» ( réservée exclusivement aux personnes physiques): D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont quatre années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en une seule tranche soit à la cinquième et dernière tranche. Les intérêts sont payables annuellement, à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ( 9.75%) ou variable (taux moyen du marché monétaire (TMM)+1,70%), selon le choix du souscripteur.
Catégorie «B»: D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont trois années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement, à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,80%) ou variable (TMM+1,75%), selon le choix du souscripteur.
Catégorie «C» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en huit tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu, à un taux d’intérêt nominal fixe ( 9,95%) ou variable (TMM+1.95%), selon le choix du souscripteur.
L’Emprunt obligataire national au titre de 2023 a réussi à lever un montant global de 3 799 MD, avec un taux de réponse global de 136%, contre un montant de 2800 MD initialement prévu par la loi de finances pour le précédent exercice, selon le Directeur Général de Tunisie Clearing, Maher Zouari.
