L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mardi en plénière, le projet de loi organique relatif à l’accord-cadre sur l’aide publique au développement entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Corée, avec 119 voix pour et 5 abstentions.

Cet accord-cadre, signé à Tunis en date du 11 août 2023, porte sur 12 articles relatifs aux objectifs, aux règlements, aux contributions des gouvernements coréen et tunisien, et aux avantages, ainsi qu’aux exonérations accordés au bureau de l’Agence Coréenne de Coopération Internationale (KOICA), à ses représentants, et à ses fonctionnaires, d’une part, et à ses experts gouvernementaux, aux volontaires, aux équipements et aux moyens fournis par le gouvernement coréen à la République tunisienne, pour la réalisation des programmes relevant de cet accord cadre, d’autre part.

En vertu de cet accord-cadre, le gouvernement tunisien permet à la KOICA, d’ouvrir un bureau en Tunisie, tout en bénéficiant de l’exonération des droits douaniers, lors de l’importation des équipements, des machines, des automobiles, des produits, et d’autres équipements nécessaires à son activité.

De même, les représentants du bureau de la KOICA et ses fonctionnaires bénéficient de l’exonération de l’impôt sur le revenu (I/R) et des droits douaniers, lors de l’importation des bagages personnels, des équipements domestiques et autres produits.

Dans sa réponse, aux explications des députés, la ministre de l’Économie et de la planification, Feryel Ouerghi a présenté un exposé sur le cadre général de la coopération tuniso-coréenne et ses principaux domaines et formes.

Pour rappel, le bureau de la KOICA a été ouvert à Tunis en 2008, sachant que cette agence est une institution gouvernementale, créée en 1991, en vue de mettre en œuvre et concrétiser des dons et des aides, accordés, par la Corée du sud sur le plan international. La KOICA dispose de 46 bureaux à l’étranger.

La ministre a évoqué le caractère diversifié de cette coopération bilatérale, précisant qu’il s’agit de programmes de formation des compétences et qui sont destinés aux volontaires (dont le nombre a dépassé 900), opérant dans les domaines économique, social, culturel et sportif.
La coopération concerne également la fourniture de dons en nature et des projets de coopération technique et de coopération bilatérale, lesquels sont réalisés par des structures internationales et onusienne.