Le ministre des Technologies de la communication, Nizar Ben Néji, a déclaré que le projet de loi n°2024-6 relatif à l’adhésion de la Tunisie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de cybersécurité.
Lors d’une réunion, lundi, de la commission de la législation générale, le ministre a expliqué que cette Convention de Budapest de 2001 constitue le cadre international de référence pour lutter contre les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication.
L’adhésion de la Tunisie à cette convention, a-t-il dit, vise essentiellement à appuyer les efforts internationaux pour lutter contre les crimes liés aux technologies de la communication, compte tenu de son aspect transfrontalier et sa compatibilité avec la législation nationale.
Elle vise aussi à unifier la politique pénale des pays membres en matière de cybercriminalité et à établir les règles procédurales pour la coopération internationales, caractérisées par la rapidité, l’efficacité et la précision, a-t-il ajouté.
Ben Néji a, également, passé en revue le processus d’adhésion de la Tunisie à la Convention de Budapest, précisant que le parachèvement des procédures d’adhésion à cette convention est prévu avant le 7 février prochain.
Les interventions des membres de la commission ont été principalement axées sur l’absence d’une définition claire de la cybercriminalité dans les termes de la convention et la contribution de l’adhésion à celle-ci à réduire ou éradiquer les crimes électroniques, indique, mardi, le parlement dans un communiqué.
La compatibilité de la Convention de Budapest avec certaines dispositions du décret-loi n° 2022-54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication a également été au centre des interventions.
Le ministre a, par ailleurs, indiqué que la Convention de Budapest constitue une convention de coopération visant à protéger de la cybercriminalité en adoptant une législation adéquate et en soutenant la coopération internationale dans le cadre des relations diplomatiques.
