La Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple a adopté son rapport sur le projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, Budapest 2001.
La Commission avait tenu, mercredi, une séance pour avoir l’avis de la Commission des droits et des libertés sur ce projet de loi et l’annexer dans son rapport, indique un communiqué du Parlement.
Au cours de cette semaine, la Commission a, aussi, tenu des séances d’audition des représentants des ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice et des Technologies de communication au sujet de l’adhésion de la Tunisie à la Convention de Budapest.
