L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une séance plénière les 6 et 7 février courant dédiée à l’examen de trois projets de loi, selon le calendrier du parlement.
L’Assemblée examinera, mardi, lors de la séance matinale, le projet de loi n°2024-6 relatif à l’adhésion de la Tunisie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest de 2001).
Le parlement se penchera, mardi après-midi, sur le projet de loi n°2024-7 relatif à l’autorisation à la Banque Centrale de Tunisie (BCT) d’octroyer des facilités au profit du Trésor public.
Le projet de loi antidopage dans le sport (n°2023-59) sera examiné mercredi 7 fevrier à partir de 9h30.
