L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), examine mardi en séance plénière, un projet de loi organique relatif à l’adhésion de la Tunisie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, “Convention de Budapest 2001”, qui lui donne l’occasion de contribuer à l’effort international pour lutter contre les criminalités transfrontalières liées aux TIC.
La présentation du projet de loi en séance plénière a pour motif de mettre en relief les efforts de la Tunisie visant à développer des cadres juridiques relatifs à la cybercriminalité en intégrant ce phénomène dans le Code pénal depuis 1999 et en évitant les lacunes par la promulgation du décret no 54 de 2022 sur la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
Le document explicatif indique que « le décret n°54 de 2022 s’adapte à l’évolution juridique internationale dans ce domaine depuis l’adoption de la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité », à savoir la Convention de Budapest de 2001, à laquelle de nombreux États du monde ont adhéré.
La Convention permettra au système juridique tunisien et aux structures nationales de lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication de profiter des procédures juridiques approuvées par le Traité, notamment au niveau de l’échange d’informations entre les États membres.
La Commission de la législation générale relevant de l’ARP avait examiné le projet de loi, le 25 janvier 2024.
La commission a auditionné le ministre des Technologies de l’information et de la communication, Nizar Ben Neji, le 29 janvier 2024, ainsi que des représentants des ministères des Affaires étrangères et de l’Intérieur.
Ben Neji a déclaré devant la commission que “la cybercriminalité relève des crimes transcontinentaux”, et que l’adhésion de la Tunisie à cette Convention s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale pour la cyber sécurité, qui vise à soutenir l’effort international dans ce domaine et à s’adapter aux législations nationales et leurs exigences.
