La loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie a été publiée, mercredi, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Ainsi, la BCT est autorisée, à titre exceptionnel, à octroyer des facilités au profit du trésor public, à concurrence d’un montant net de 7 milliards de dinars, remboursable sur une durée de 10 ans dont 3 ans de grâce, et sans produire d’intérêts, en vue de financer une partie du déficit budgétaire de l’Etat pour l’année 2024.
Ces facilités sont tirées par tranches selon les besoins de la Trésorerie générale. Une convention est conclue entre le ministre chargé des finances et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, qui fixe notamment les modalités de tirage et de remboursement de ces facilités.
Ce texte de loi avait été adopté, mardi soir, par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avec avec 92 voix pour, 15 voix contre et 26 abstentions. Lors de la séance plénière consacré à l’examen de cette loi, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia a indiqué que cette loi « permettra au gouvernement de mobiliser les fonds nécessaires pour couvrir des besoins financiers urgents de l’Etat ».
Et de rappeler que les besoins de financement s’élèvent à hauteur de 15,6 milliards de dinars, rien que pour le premier trimestre 2024, lesquels seront alloués notamment au remboursement de la dette intérieure et extérieure (7 milliards de dinars), au paiement des salaires (2,7 milliards de dinars), à l’investissement (1 milliard de dinars) ainsi qu’au financement des dépenses des entreprises publiques (1,8 milliard de dinars) et la subvention des hydrocarbures (1 milliard de dinars).
Elle a souligné que les ressources propres de l’Etat ne sont pas en mesure de couvrir l’ensemble de ces dépenses, d’où l’obligation de recourir, à titre exceptionnel, à la BCT pour couvrir ces besoins, dont une partie servira à impulser l’investissement et favoriser la relance de la croissance économique.
Selon elle, cette mesure n’aura pas d’impacts importants sur l’accroissement de l’inflation, la hausse de la masse monétaire et la dégradation du taux de change, étant donné que le montant récupéré par l’Institut d’Emission ne sera pas réservé uniquement au financement des dépenses de consommation, mais il permettra, entre autres, de booster l’investissement et de créer de la richesse dans le pays.
