La présidente de la commission des droits et libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Hela Jaballah, s’est défendue des accusations de « laxisme » portées à son encontre sur l’examen d’une proposition de loi sur les associations, assurant que ledit projet est bel et bien inscrit à l’ordre du jour de la commission pour la période à venir.

Dans une déclaration à l’agence TAP, mardi, la présidente de la commission parlementaire a démenti en bloc les propos de la députée Fatma Messadi l’accusant de laxisme dans l’examen d’une proposition de loi sur les associations en raison de son appartenance au monde associatif.

La présidente de la commission des droits et des libertés s’est attardée sur les raisons de ce retard, estimant que le timing du dépôt dudit projet « n’était pas opportun » et a coïncidé avec l’examen du projet de la loi de finances et la soumission de deux projets de loi organique sur la carte d’identité nationale et les passeports et les documents de voyage.

Elle a ajouté qu’en cas de dépôt de plusieurs projets de loi, la priorité d’examen devrait être accordée conformément à la constitution à ceux émanant du gouvernement, soulignant en contrepartie que la commission se penchera à la discussion de la proposition de loi sur les associations une fois l’examen des deux projets de loi a été achevé.

D’un autre côté, Jaballah a tenu à préciser que l’appartenance à la société civile n’a jamais été une « accusation » et que si la députée Fatma Messadi a des réserves à son encontre, elle n’a qu’à saisir la justice pour se prévaloir de ses allégations.

Aujourd’hui, mardi, lors d’un point de presse tenu au siège de l’Hémicycle, la députée Messadi a appelé le président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, à intervenir et à dessaisir la commission des droits et des libertés de l’examen d’un projet de loi organique sur les associations proposées par dix députés en 2023, appelant et à soumettre ce projet à une autre commission.

La députée a assuré que le projet de loi en question soumis à la commission des droits et libertés et publié sur le site officiel de l’ARP, ne vise pas à resserrer l’étau autour des associations mais plutôt tend à réglementer leurs activités dans le cadre d’une loi organique qui vient remplacer le décret-loi n°88 « entaché de plusieurs lacunes et insuffisances ».

Dans la même lignée d’idées, le député Mohamed Zied Maher a déclaré que l’élaboration d’un projet de loi sur les associations s’inscrit dans la perspective de remplacer le décret-loi n°88 de 2011 et de faire face aux graves violations commises par nombre de composantes du tissu associatif en Tunisie et pour mettre fin aux flux financiers étrangers dont la source est souvent suspecte et inconnue.

Un collectif de composantes de la société civile a publié une déclaration à l’issue de la tenue d’une rencontre-débat sur le maintien du décret-loi 2011.

Les signataires de la déclaration ont exprimé leur « attachement aux acquis de la révolution de la liberté et de la dignité, dont notamment les libertés d’expression, presse, d’information et d’organisation ainsi que la liberté de l’action associative proclamée et consacrée par le décret-loi n°88.

Vendredi, 25 novembre 2023, lors d’une réunion avec le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, en présence des ministres de la justice et des Finances, le président de la République, Kaïs Saïed, a pointé des associations opérant en Tunisie dont les sources de financement proviennent de l’étranger et qui font office, preuves à l’appui, de “plaque tournante” des services de renseignements.

Il a, en outre, appelé à la nécessité de vérifier les sources des fonds provenant de l’étranger et qui sont débloqués au profit de ces associations, fustigeant en contrepartie la teneur de la loi régissant la Banque centrale qui, a-t-il dit, a été “arquée du sceau des puissances occidentales”.