« Le projet de loi, complétant la Loi N°2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux, permettra de présenter des estimations fiables de la valeur réelle des bijoux saisis auprès des services de recettes de finances et de la douane, ainsi que les pièces appartenant à l’Etat (sous hypothèque ou confisquées…), en vue de les vendre en tant que bijoux (et pas sous forme de lingots). Il s’agit de drainer des recettes supplémentaires pour le budget de l’Etat », a indiqué la ministre des Finances, Sihem Boughdiri, mercredi, lors d’une séance plénière tenue à l’ARP consacrée à l’examen de ce projet .

La ministre a affirmé que la valeur des articles en or vendus par la douane tunisienne, depuis 2020, s’élève à environ 75,3 millions de dinars (MD).

Elle a précisé, le projet de loi soumis à l’ARP, vise à combler le vide juridique au niveau de la loi n°17, étant donné que ce dernier n’autorise pas la cession des métaux précieux saisis sauf sous forme de lingots, ce qui impose obligatoirement, la fonte de ces articles, entraînant ainsi une perte aux niveaux de leur valeur, leur qualité, ou des pierres précieuses employées pour les sertir .

Par ailleurs, Boughdiri a affirmé que le stock d’or disponible chez la Banque centrale de Tunisie s’élève actuellement à environ 6,84 tonnes.

«Chaque pièce des bijoux et objets de valeur des beys de Tunisie a été déposé, en toute sécurité, au trésor public tunisien. Idem, pour les bijoux de la famille du président déchu Ben Ali », a en outre rappelé la ministre, ajoutant que ces articles font l’objet, périodiquement, d’un inventaire sous un contrôle judiciaire.

Sur un autre registre, la ministre a fait savoir qu’un bureau de garantie sera mis en place à Djerba afin de réduire la pression sur celui de Sfax, et rapprocher ce service, des bijoutiers du sud tunisien, particulièrement ceux exerçant dans les gouvernorats de Médenine, Tataouine, Gabès et Kébili.

A noter que le bureau de garantie est l’unique garant de l’authenticité des bijoux précieux, notamment en or.

La Tunisie compte 3 bureaux de garantie habilités à contrôler les bijoux précieux sur tout le territoire du pays, à savoir le bureau de Grand Tunis (dont les prestations sont présentées aux professionnels des gouvernorats de l’Ariana, Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Beja, Jendouba, Kef, Siliana, et Kasserine), le Bureau de Sousse (Monastir, Mahdia et Kairouan) et le Bureau de Sfax (Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Médenine, Tataouine, Gabès et Kébili).

Nemsia a, par ailleurs, fait savoir que la marge d’erreur enregistrée lors du calibrage de l’or dans les bureaux de garantie ne dépasse pas 0,3%, et ce, soit en utilisant la pierre de touche, ou en fondant une partie du bijou.

Elle a indiqué, que la Tunisie optera, prochainement, pour l’utilisation de la méthode basée sur le laser dans le processus de calibrage de l’or, à l’instar de plusieurs pays du monde.

A l’issue de cette séance plénière, les députés ont adopté le projet de loi complétant la loi n° 17 de 2005 sur les métaux précieux.