Dans le cadre d’une nouvelle stratégie visant à conférer à ses activités une rentabilité économique, le ministère des domaines de l’Etat et des Affaires Foncières serait sur le point d’officialiser, par le biais d’un décret, « l’octroi de terres domaniales non agricoles -bien non agricoles- au profit des investisseurs porteurs de projets d’intérêt national ».

Selon les observateurs, ce projet, pour peu qu’il soit réalisé, ne manquera pas d’impulser l’investissement et l’emploi en Tunisie. L’octroi des parcelles de terres domaniales non agricoles se fera soit par le biais d’une attribution au dinar symbolique, soit par une location à long terme (qui peut aller jusqu’à 50 ans et plus).

La seule condition à remplir par les éventuels investisseurs consiste à satisfaire les exigences instituées au titre de ce qui est appelé dans le guide d’investissement en Tunisie, les Projet d’intérêt national.

Ces derniers sont les projets qui contribuent à la réalisation de l’une des priorités de l’économie nationale à travers :

  • l’augmentation de la valeur ajoutée, de la compétitivité et de la capacité d’exportation de l’économie nationale et de son contenu technologique aux niveaux régional et international, ainsi que le développement des secteurs prioritaires ;
  • la création d’emplois et la promotion de la compétence des ressources humaines ;
  • la réalisation d’un développement régional intégré et équilibré ;
  • la réalisation d’un développement durable.

et qui satisfont l’un des critères suivants :

  • un coût d’investissement supérieur ou égal à cinquante (50) millions de dinars ;
  • la création d’au moins cinq cents (500) postes d’emploi durant une période de trois ans à compter de la date d’entrée en activité effective.

Au rayon des incitations, les éventuels investisseurs bénéficieront :

  • d’une Prime d’investissement dans la limite du 1/3 du coût d’investissement plafonné à 30 MDT.
  • d’exonération de l’impôt sur une période pouvant atteindre 10 ans.
  • d’une prise en charge par l’Etat des travaux d’infrastructure.
  • la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale au titre des salaires versés aux employés de nationalité tunisienne pour une période ne dépassant pas les 10 premières années partir de la date d’entrée en activité effective.

ABS