Des experts des droits de l’homme des Nations Unies, ont appelé vendredi, à arrêter immédiatement les exportations d’armes vers l’entité sioniste , soulignant que tout transfert d’armes ou de munitions vers “Israël” pour une utilisation à Gaza, constitue une violation du droit international humanitaire.
Dans un communiqué, les experts de l’ONU ont appelé tous les pays à garantir le respect du droit international humanitaire par les parties aux conflits armés, comme l’exigent les Conventions de Genève de 1949 et le droit international, et ont souligné que les pays doivent s’abstenir de transférer des armes, des munitions, qui seraient utilisées pour violer le droit international.
Les experts ont ajouté que ces transferts sont interdits même si le pays exportateur n’a pas l’intention d’utiliser les armes en violation de la loi ou ne sait pas avec certitude qu’elles seront utilisées de cette manière, tant qu’il existe un danger évident.
La décision de la Cour d’appel néerlandaise rendue le 12 de ce mois, a ordonné aux Pays-Bas de cesser d’exporter des pièces d’avions de combat F-35 vers l’État occupant.
Ils ont noté que les États parties au Traité sur le commerce des armes, ont des obligations supplémentaires pour empêcher les exportations d’armes s’ils savent que les armes seront utilisées pour commettre des crimes internationaux ou s’il existe un risque important que les armes transférées soient utilisées pour commettre de graves violations du droit international et du droit international humanitaire, soulignant que les États membres de l’Union européenne adhèrent également à la loi européenne sur le contrôle des exportations d’armes.
Les experts ont souligné que la Cour internationale de Justice, dans sa décision du 26 janvier, a confirmé le danger d’un génocide à Gaza et les graves dommages causés aux civils depuis lors, notant que la Convention sur le génocide de 1948 exige que les États parties utilisent tous les moyens pour lutter contre le génocide, et leur disposition pour prévenir autant que possible le génocide dans un autre pays.
Les experts ont déclaré que cela nécessite l’arrêt des exportations d’armes dans les circonstances actuelles, notant que les responsables de l’État impliqués dans les exportations d’armes peuvent être individuellement pénalement responsables d’avoir aidé et encouragé les crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou d’actes de génocide, expliquant que tous Les pays, en vertu du principe de compétence universelle et la Cour pénale internationale, peuvent être en mesure d’enquêter et de poursuivre de tels crimes.
Les experts ont mis l’accent aux pays de ne pas se rendre complices de crimes internationaux par le biais de transferts d’armes, et ils doivent faire leur part pour mettre fin de toute urgence à la catastrophe humanitaire à Gaza.
