Apple condamné à une amende record de 1,8 milliard d’euros par l’Union européenne
Le 4 mars 2024, la Commission européenne a infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple pour abus de position dominante sur le marché des services de streaming musical. Cette décision fait suite à une plainte déposée par Spotify en 2019, accusant Apple d’utiliser son système d’exploitation iOS pour avantager son propre service de streaming, Apple Music, au détriment de ses concurrents.
L’enquête de la Commission européenne a révélé qu’Apple:
- imposait des restrictions contractuelles aux développeurs d’applications musicales, les empêchant de proposer des alternatives à Apple Music;
- faisait payer des commissions élevées aux développeurs d’applications musicales, ce qui rendait difficile pour eux de concurrencer Apple Music;
- utilisait des données collectées auprès des utilisateurs d’iOS pour améliorer son propre service de streaming musical, tout en limitant l’accès à ces données pour ses concurrents.
La Commission européenne a conclu que ces pratiques d’Apple avaient :
- faussé la concurrence sur le marché des services de streaming musical;
- limité le choix des consommateurs;
- nuit aux concurrents d’Apple Music, en particulier Spotify.
L’amende de 1,8 milliard d’euros est la plus importante jamais infligée par la Commission européenne à une entreprise pour abus de position dominante. Elle représente 10 % du chiffre d’affaires annuel d’Apple en 2023.
Apple a déclaré qu’il allait contester la décision de la Commission européenne. La société affirme que ses pratiques sont légales et qu’elles ne nuisent pas à la concurrence.
La décision de la Commission européenne est une victoire importante pour Spotify et les autres concurrents d’Apple Music. Elle pourrait également avoir un impact sur les pratiques d’autres grandes entreprises technologiques qui dominent leurs marchés.
Sources:
https://www.zonebourse.com/
https://www.lesnumeriques.com/
https://www.decideurs-juridiques.com/
