Protection des marques à l’international : Les entreprises tunisiennes face aux défis de la contrefaçon

Les entreprises tunisiennes exportatrices doivent protéger leurs marques contre la contrefaçon, en les enregistrant aussi bien au niveau national qu’international, ont souligné les participants à la 2e matinale de l’export 2024, organisée, vendredi, par le Cepex.

S’exprimant lors de cette conférence qui s’est tenue à la maison de l’exportateur sur le thème ” La protection des marques à l’international: Quelles démarches et quels outils pour exporter en toute sécurité? “, le PDG du Centre de promotion des exportations, Mourad Ben Hassine a assuré que les entreprises n’ont d’autre choix aujourd’hui, dans un monde de plus en plus globalisé où la concurrence s’intensifie, que de préserver leur propriété intellectuelle, qui agit comme “un bouclier” contre la contrefaçon et contribue à minimiser les risques juridiques et commerciaux liés à l’exportation.

“Une propriété intellectuelle solidement protégée permet non seulement aux entreprises d’éviter les litiges juridiques mais leur offre aussi, la possibilité de valoriser ses actifs immatériels en particulier dans les secteurs de la technologie, la recherche, le développement”, a-t-il affirmé.

“En respectant cette exigence, les entreprises peuvent accéder plus facilement aux nouveaux marchés et réussir une expansion de leurs activités à l’échelle internationale. C’est un levier déterminant qui sécurise l’accès au marché et assure la préservation de la part de marché sur une scène internationale forcément concurrentielle”, a-t-il encore soutenu, rappelant, à cet égard, que le Fonds de Promotion des Exportations (FOPRODEX) accorde à toutes les entreprises résidentes et agréées, une subvention allant jusqu’à 40% des coûts d’enregistrement d’une marque sur un marché donné ou sur un ensemble de marchés avec un plafond de deux milles dinars, par subvention.

197 marques tunisiennes enregistrées sous le protocole de Madrid en 2023

Au niveau national, les entreprises souhaitant enregistrer leurs marques avant de commercialiser leurs produits, doivent faire appel à l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle, a indiqué Haroun Grami, sous-directeur chargé de la division des signes distinctifs, au sein du département de la propriété industrielle à l’INNORPI.

Au niveau international, elles doivent soit déposer une demande d’enregistrement auprès de l’office des marques de chaque pays, soit utiliser le protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques dont l’objectif est de faciliter l’enregistrement et la gestion des marques dans plusieurs pays, a-t-il renseigné, rappelant que la Tunisie a ratifié ce accord en 2013.

Selon Nafaâ Boutiti, Directeur général de l’INNORPI, 197 marques tunisiennes ont été enregistrées sous le protocole de Madrid en 2023, estimant que cela dénote de la conviction des entreprises locales de la nécessité de s’enregistrer.

Il a, par ailleurs, souligné que les efforts sont actuellement déployés afin d’amender les textes de loi relatifs à la protection de la propriété intellectuelle afin qu’ils soient au diapason des exigences internationales.

Intervenant, à cette occasion, Lazher Ben Nour, Directeur général de la coopération économique et commerciale, au ministère du Commerce et du Développement des exportations a relevé que les entreprises souhaitant s’orienter vers les marchés africains doivent impérativement préserver leurs marques commerciales.

Il a par ailleurs, assuré que le marché libyen représente le portail de l’Afrique. “Plusieurs produits tunisiens atteignent les marchés africains à travers la Libye. Nous avons un programme de coopération avec ce pays voisin dans le domaine du renforcement des capacités en matière de protection de la propriété intellectuelle, car les lois ne suffisent pas à protéger les entreprises, il faut les compétences nécessaires pour les mettre en Å“uvre”, a-t-il déclaré.

Et de faire savoir, à et égard, que son département a déjà entamé la conclusion de mémorandums d’entente avec la Libye et l’Algérie, “l ‘objectif étant de renforcer le respect des règles de la concurrence, de protéger le consommateur et de prévenir la contrefaçon”.