Dans la Grèce antique, l’export est décrit comme une ‘’Grosse aventure’’. De nos jours, c’est encore le cas ! L’un des aspects délicats de l’opération est le dépôt légal de l’enregistrement des marques à l’international. Heureusement, le CEPEX veille au grain.
Auparavant il était courant que l’on trouve imprimé sur les emballages ou carrément gravé dans le métal une mention devenue légendaire ‘’Breveté SGDG’’. Le sigle signifie ‘’Sans Garantie Du Gouvernement’’. Retenez simplement que cela signifie que la marque est encore sous protection légale au profit de son inventeur ou de son fabricant.
C’est de cet esprit que s’instruit le séminaire qui a eu lieu, ce vendredi 8 courant, au siège du CEPEX, à Tunis. Pourquoi revenir sur l’importance de l’enregistrement légal à l’international des marques commerciales tunisiennes, à l’heure actuelle ? En réalité, depuis que le monde est monde et que la terre est ronde et que le commerce international a pris ses quartiers, l’affaire demeure et restera d’actualité permanente.
L’enregistrement ? Le visa pour exporter en sécurité
La création de l’INNORPI a individualisé la question de la protection des marques. Les marques locales l’ont intériorisé et l’enregistrement commercial est devenu un réflexe professionnel. Et cette même attitude doit être transposée à l’international. Et c’est ce qui anime l’esprit du séminaire du CEPEX. Celui-ci est conjointement organisé par le ministère du commerce, le CEPEX et l’INNORPI.
Les organisateurs ont convié pour l’occasion l’office de l’Artisanat, fortement concerné par la question. Nous gardons en mémoire comment un aigrefin japonais nous a joué un fâcheux tour nous dépossédant de la propriété du modèle de cage pour oiseaux dit ‘’Sidi Bou Saïd’’. Ont été également invités des experts et avocats spécialisés. Ainsi que Talel Abou Ghazala, délégué WIPO, lequel est intervenu en duplex de l’étranger.
Le dépôt légal de l’enregistrement des marques à l’international est un visa pour exporter en toute sécurité
Le thème est ainsi formalisé : ‘’La protection des marques à l’international. Quelle démarche et quels outils pour exporter en toute sécurité’’. Protéger légalement sa marque commerciale, à l’international, dit autrement, revient à protéger son business. La marque c’est ce qui préserve la part de marché de la concurrence ou de la contrefaçon.
Le sujet nous ramène dans le champ de la propriété intellectuelle et industrielle. Ce souci de protection fait partie intégrante de la stratégie de l’Etat à l’exportation. D’ailleurs, le FOPRODEX couvre 50 % des frais avec un plafond de 2 mille TND. Des dossiers avec l’Algérie et la Libye sont en cours de finalisation. L’affaire dépasse les moyens des pays et des opérateurs. Elle est si complexe que l’ONU a créé une structure ad hoc. C’est la ‘’World Intellectual Property Organisation’’ (WIPO). Et d’ailleurs dès 2013 a été signe le ‘’Protocole de Madrid’’ afin de créer un registre international de dépôts de marques.
Les protections légales et les recours
Le dépôt s’accompagne d’un lot de protections, policières et douanières, pour préserver les marques de la contrefaçon. Une fois le constat d’agression commercial établi, la force publique est autorisée à sévir. Cela va de la saisie des stocks jusqu’à la fermeture des dépôts d’emmagasinage ainsi que des ateliers de fabrication.
De même les services de Douanes sont habilités à interdire l’importation des marques incriminées. Naturellement cette protection est fixée dans le temps. Elle est de 15 à 20 ans et au-delà le produit tombe dans le domaine public. Le cas le plus courant est celui des médicaments génériques.
La vigilance est de rigueur lorsqu’on exporte ses produits, car la contrefaçon est un fléau mondial
Les exportateurs tunisiens sont à l’abri car nos principaux marchés cibles s’inscrivent dans la démarche de protection. Ainsi en est-il du marché américain, marché d’accueil pour 30% de nos exportations de produits d’artisanat, notamment. C’est également le cas de l’UE. Et, plus rassurant encore de la ZLECAF, laquelle se met en route et zone privilégiée de nos exportations à l’adresse du reste du continent africain.
Que faire en cas de refus ou d’opposition ?
Alors sans hésiter, les organisateurs appellent les opérateurs à aller vers l’enregistrement à l’international. A l’heure actuelle il semble qu’un groupe de 130 marques y a procédé.
Mesure d’assistance bien commode, c’est l’INNORPI qui pilote l’opération de dépôt d’enregistrement à l’international. L’ordonnateur fait mention des marchés ciblés et recevra dans le cadre du protocole de Madrid une première attestation. Gare à la confondre avec un accord de protection car elle n’a valeur que de reçu de dépôt. C’est plus tard, au-delà d’une année, que l’autorité compétente de chaque pays visé émet le certificat de protection effectif. Cependant elle peut également faire une réserve d’opposition arguant en cela de notoriété établie.
Si la notoriété de la marque a précédé le dépôt d’enregistrement une casuistique abondante a été constituée. On peut opposer les villes aux cités du monde rural en général moins avisées commercialement. On peut également essuyer carrément un refus s’il existe une antériorité d’une marque locale similaire, cela peut arriver, ou ressemblante, ce qui est encore plus fréquent. D’ailleurs la représentante de l’ONAT insiste pour doubler les marques d’une labellisation qui renvoie à une appellation d’origine contrôlée, une opposition mieux encore une indication de provenance régionale.
Dans tous les cas de figure quand survient un refus ou une opposition des mandataires seront appelés à la rescousse pour plaider et cela est assuré par l’INNORPI.
Les organisateurs se veulent rassurants car il existe une jurisprudence importante. Et on peut s’en servir en cas de besoin. En tous cas la vigilance est de rigueur. Et l’on sait que pour les produits et les métiers d’artisanat la seule certification de l’UNESCO est insuffisante, il faut par conséquent batailler pour faire valider par les autorités compétentes de chaque pays l’originalité exclusive du savoir faire.
Note rassurante, l’INNORPI est là pour assurer.
