Le Conseil de la concurrence a annoncé son engagement à enquêter sur la nomination d’auditeurs et de commissaires aux comptes auprès d’entreprises et d’institutions publiques.
Dans un communiqué publié, lundi, le conseil précise que cette décision a été prise suite à la publication du rapport du rapporteur général du conseil qui évoque des soupçons sérieux concernant l’existence d’accords anticoncurrentiels, au sens de l’article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.
« Ces soupçons concernent certains bureaux d’auditeurs et de commissaires aux comptes, lors de leur participation à des appels d’offres pour la nomination d’auditeurs et de commissaires aux comptes auprès d’entreprises et d’institutions publiques », a précisé la même source.
Le conseil de la concurrence a expliqué qu’il s’agit d’une auto-saisine, suite à une décision prise le 14 février 2024, en vertu des dispositions de l’article quinze de la Loi n°2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.
Le conseil veille à exercer son rôle dans le maintien de l’ordre économique général, de l’équilibre général du marché et du bien-être des consommateurs.
