Le bureau du parlement a décidé jeudi de soumettre en plénière, le projet de loi organique relatif à l’approbation d’un accord conclu entre le gouvernement tunisien et le Fonds du Qatar pour le développement pour l’ouverture d’un bureau du fonds en Tunisie.
La séance plénière devrait avoir lieu mardi 26 mars 2024.
Le bureau a aussi décidé, selon un communiqué, de renvoyer une proposition de loi concernant la création d’une agence nationale d’entreprenariat et de développement des affaires (N°2024/24) à la partie initiatrice accompagnée par les observations des membres du bureau.
Les députés ont aussi délibéré sur un projet de loi modifiant et complément la loi 2016/71 du 30 septembre 2016 relatif à la loi de Finances.
Le projet de loi a été soumis à la commission de la planification stratégique, des transports, des infrastructures et de l’urbanisation avec la recommandation de solliciter l’avis des commissions de l’industrie et du commerce ainsi que de la commission des relations extérieures et de la coopération internationale.
Le Parlement a aussi examiné deux lettres émises respectivement du Doyen de l’Ordre National des Avocats de Tunisie et du Doyen de l’Ordre National des notaires portant sur le projet de loi organique réglementant la profession des notaires.
Les lettres ont été soumises à la Commission de la législation générale chargée d’examiner le projet de loi.
