Le projet du nouveau code des changes a apporté des modifications sur la forme et sur le fond de l’actuel texte, en vigueur depuis plus de cinq décennies, ainsi qu’au niveau des arrêtés et des textes relatifs aux changes, a affirmé l’expert économique et spécialiste des marchés financiers, Moez Hadidane.
Dans une entrevue vidéo accordée à l’Agence TAP, il a indiqué que le changement apporté par le nouveau code des changes concernera en premier lieu la forme du texte.
Le marché des changes en Tunisie est soumis au Code des changes d’une part et le décret n° 608 de 1977 relatif aux changes et au commerce extérieur, outre un ensemble de lois et de textes publiés par le ministère des finances et de la BCT et adressés aux intermédiaires agréés (les banques et la Poste tunisienne), rappelle l’expert.
Et de préciser que ” le nouveau projet du code des changes remplacera, ainsi, ces textes, qui seront rassemblés dans un seul code ce qui évitera les répétitions et les chevauchements au niveau de certaines procédures”.
Concernant le volet contenu, il a noté que le projet de loi a introduit un changement fondamental, d’autant plus que la réglementation en vigueur ne permet pas la libre exportation des devises étrangères sauf dans deux cas.
Le premier cas concerne les opérations courantes, qui comprennent, entre autres, les opérations de commerce extérieur, le transport, les opérations liées aux revenus du capital et les dépenses (plafonnées) de séjour à l’étranger au titre de tourisme, études, santé et affaires.
Quant au deuxième cas, il concerne le produit réel net de la cession ou la liquidation des capitaux investis au moyen d’une importation des devises même si ce produit est supérieur au capital initialement investi.
L’expert a rappelé que toute autre opération est soumise à une autorisation préalable dénommée « autorisation générale » du Ministre des Finances donnée après avis de la Banque Centrale de Tunisie(BCT).
Et de poursuivre que la nouvelle loi a introduit des modifications majeures dans cette section, puisqu’elle admet l’élargissement du principe de liberté d’exportation (sans autorisation) des devises vers l’étranger effectués par les résidents au titre de leurs investissements à l’étranger. Ceci contribuera à ouvrir de nouveaux marchés (débouchés) pour les entreprises tunisiennes et les internationaliser en vue de créer de la richesse et de soutenir la croissance.
Ce nouveau cadre va permettre de stimuler l’initiative privée, améliorer le climat des affaires et de l’investissement, renforcer la compétitivité des entreprises économiques et les aider à conquérir les marchés extérieurs.
Hadidane a conclu que le plafonnement ou non du montant qui devra être investi à l’étranger reste tributaire de la version finale du code des changes qui sera présentée par le Gouvernement devant l’Assemblée des représentants du peuple(ARP).
