Le projet de loi relatif à la lutte contre l’exclusion financière renforce l’inclusion numérique des catégories non concernées par les transactions bancaires, dont le nombre est estimé à près de 60% de la société en Tunisie, a indiqué le représentant du ministère des Technologies de la communication, lors d’une séance tenue mercredi par la commission financière et du budget relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Et d’ajouter que ce projet de loi œuvre à réduire l’utilisation des liquidités dans les transactions financières, soulignant qu’il représente un des résultats de la stratégie nationale d‘inclusion financière, qui est le résultat d’une action participative entre toutes les parties concernées.
Il a relevé que le projet de loi aborde le développement des moyens technologiques pour la numérisation des services administratifs et financiers et la mise en place de l’économie numérique, à travers l’élargissement des canaux de courtage, en matière d’assurance, de rationalisation des transactions effectuées au comptant et d’appui à l’accès aux services de paiement numérique.
Il a souligné que l’intégration numérique est le pilier de succès de l’inclusion financière, à travers la facilitation de l’accès aux services administratifs, l’intensification et la diversification de l’usage, ainsi que le soutien de l’identité numérique.
Le Conseil des ministres a approuvé, le 2 février 2024, le projet de loi portant sur la lutte contre l’exclusion financière après une réunion ministérielle présidée par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, le 9 janvier 2024, qui a abouti à l’approbation de la version finale du projet de loi et a changé son nom pour devenir “lutte contre l’exclusion financière”, dans le but de généraliser effectivement l’intégration sociale et financière, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.
Au cours de son intervention, le PDG de la Poste tunisienne a fait observer que la création d’une banque postale est un élément fondamental pour promouvoir l’inclusion financière, vu qu’elle attire de nombreuses catégories, en particulier dans les zones non couvertes par les services bancaires.
Il a souligné que le projet de création d’une banque postale a été proposé depuis plusieurs années, considérant que la présence de la Poste dans la plupart des régions pour rendre des services à un coût inférieur à ceux rendus par les banques, est facteur qui facilitera le le changement de sa vocation en devenant une banque dans les plus brefs délais, en suivant le rythme des développements technologiques.
Au cours du débat, les membres de la commission ont souligné l’importance de la création d’une banque postale pour soutenir l’inclusion financière et stimuler l’économie à travers l’encadrement des couches sociales vulnérables et ont considéré qu’il s’agissait d’une composante du développement local, luttant ainsi contre l’exclusion bancaire, s’interrogeant sur les difficultés qui font obstacle à sa création
Pour les députés, la banque postale ne doit pas rendre les mêmes services financiers des banques, notamment au niveau des taux d’intérêt et des commissions. Certains députés ont évoqué la faible qualité des services présentés par la poste dans certaines régions, ce qui nécessite l’aménagement des centres et la création d’autres.
Dans sa réponse aux questions des députés, le Pdg de la Poste tunisienne, Sami Mekki a rappelé qu’une demande d’agrément pour la création d’une banque postale a été déposée auprès de la Banque Centrale de Tunisie(BCT) depuis fin 2019.
Et de poursuivre que ce projet a été élaboré en concertation avec des bureaux d’expertise pour que le dossier soit conforme aux conditions requises. Mekki a, en outre, ajouté que la BCT a exigé la révision du modèle économique du projet pour être conforme aux orientations de la BCT.
« Une commission a été créée pour surmonter les obstacles, essentiellement, réglementaires pour créer une banque sous forme d’une société anonyme »a-t-il dit, précisant qu’une deuxième demande d’agrément a été présentée aux autorités concernées mais sans recevoir de réponse jusqu’à ce jour.
