Le projet du code de l’eau comprend un arsenal de mesures structurelles visant notamment la création d’une instance d’ajustement du secteur ainsi que d’autres à caractère dissuasif comprenant des sanctions relatives aux dommages causés à l’eau allant jusqu’à la peine d’emprisonnement si nécessaire, selon le secrétaire d’Etat chargé des Ressources Hydrauliques, Ridha Gabouj.
En réponse à la question sur les grandes lignes du projet du Code de l’eau, Gabouj a déclaré, lors d’une déclaration accordée à l’agence TAP, que le projet, qui a récemment été , mis sous la loupe lors d’un conseil ministériel restreint pourrait bientôt être porté devant un conseil des ministres.
Le projet s’assigne pour objectif de mettre en place une instance d’ajustement du secteur de l’eau pour surveiller les utilisateurs d’eau et les inciter à améliorer davantage la performance et la qualité des services en raison des défis qui s’imposent.
Le projet introduit également la création d’un Conseil suprême de l’eau, qui est lié à la présidence du gouvernement, en donnant plus d’opportunités aux entités régionales pour discuter du dossier de l’eau au niveau des commissions régionales et pour normaliser la gestion de l’eau potable ou de l’assainissement.
Le responsable a souligné que le nouveau code a introduit la révision des infractions, surtout que les amendes actuellement imposées ne répondaient pas au besoin.
Gabouj a mis en valeur la portée de la protection de l’eau publique à travers la création d’une Agence de protection de l’eau publique ainsi que la gestion de tout ce qui concerne les inondations et les sécheresses.
