Le Directeur général du registre national des entreprises (RNE) Adel Chouari a indiqué que l’inscription des entreprises au registre du commerce est une obligation, précisant que l’obtention de l’identifiant fiscal ” patente” ne signifie pas l’accomplissement de la constitution de l’entreprise, appelant, à cet égard, les personnes physiques exerçant des métiers à inscrire leurs données au registre du commerce.
Le responsable a mis l’accent sur la confusion entre l’obtention de l’identifiant fiscal et l’inscription au registre du commerce, précisant que les personnes physiques exerçant des métiers et qui ne sont pas inscrites au registre du commerce, n’ont pas un statut légal et elles pourraient être exposées à des conflits avec d’autres entreprises.
Intervenant lors d’un entretien réalisé dans le studio TV de la TAP, Chouari a souligné, dans sa réponse à une question sur les entreprises qui ne sont pas inscrites au registre du commerce, qu’aucune entreprise ne peut exercer son activité de manière légale, sans obtenir l’inscription au registre du commerce des entreprises
A cet égard, il a cité l’exemple de l’ouverture d’un compte bancaire, précisant que pour ce faire, l’entreprise doit présenter son inscription au registre du commerce.
Toutefois, l’inscription au registre du commerce n’est pas la 1ère étape de constitution de l’entreprise. Ainsi, la 1ère étape de constitution consiste en l’obtention d’un identifiant fiscal “patente”, puis l’accomplissement des procédures d’inscription au registre du commerce.
Il a fait remarquer que l’existence juridique de l’entreprise commence à partir de la date d’inscription au registre qui se fait aux guichets ou à travers la plateforme électronique, précisant que l’entreprise est passible de sanctions, en cas de retard d’enregistrement au registre ou d’actualisation des ses données.
Ainsi, tout employé qui veut vérifier l’existence juridique d’une entreprise, peut consulter la plateforme relevant du registre du commerce ouverte au public, a précisé le responsable, faisant remarquer à cet égard que certains utilisent des identifiants fiscaux apparentant à d’autres sociétés.
