Des projets de loi et décret à caractère économique ont été adoptés lundi, lors d’un conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani au Palais du Gouvernement à la Kasbah .

D’après un communiqué publié par la Présidence du Gouvernement, la liste des projets de loi et des décrets approuvés à caractère économique, se présente comme suit :

Projets de lois :

– Un projet de loi organique relatif à l’adoption du statut du Fonds Africa50-« Développement des projets ».

– Un projet de loi organique relatif à l’adoption du statut du Fonds Africa50-« investissement des projets ».

A savoir que l’article 75 de la Constitution de la République Tunisienne stipule que l’approbation des traités est prise sous forme de loi organique.

Le 13 avril 2014, le conseil d’administration du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé la création d’un nouveau fonds d’investissement « Africa 50 »pour identifier des solutions pour les financements publics, notamment, les mégaprojets.

– Un projet de loi portant adoption d’un accord de prêt conclu le 26 mars 2024 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de réponse d’urgence à la sécurité alimentaire en Tunisie (PRUSA) à Tunis.

– Projet de loi portant approbation d’un contrat de financement conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement (BEI)relatif au prêt accordé à la Tunisie pour contribuer à la création d’une ligne de financement au profit des petites et moyennes entreprises en vue d’assurer la relance économique.

Projets de décrets:

– Un projet de décret portant amendement du décret n°1845 de l’année 1994 du 6 septembre 1994 relatif à l’organisation de la direction générale de la Douane.

– Un projet de décret portant sur la détermination des critères d’attribution de fonction et de révocation dans les sociétés régionales de transport terrestre

– Un projet de décret relatif à l’amendement du décret n°834 de l’année 2010 du 20 avril 2010 relatif à la détermination des critères d’attribution de fonction et de révocation au sein de la société nationale immobilière de Tunisie (SNIT)